d’exploitation des zones aéronautiques et mécaniques d’Eyguières (société SEZAME).

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme immobilière d'économie mixte " Grenoble Habitat " a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès

Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY, EXPOSÉ DU LITIGE La société

Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 3 mai 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 7 mai 2021 ; Appelante : La Banque Socrédo, société

anonyme d'économie mixte de gestion du [Adresse 10] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au

EXPOSE DU LITIGE : La société anonyme d'économie mixte de Construction Immobilière de Bègles (SAEMCIB), propriétaire de deux terrains constituant les lots B et E d'un vaste ensemble situé [Adresse

[D] [L], né le 16 août 1960, a été embauché le 20 juin 1983 par la société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) Gaz et Electricité de [Localité 2] (GEG) suivant contrat de travail à durée indéterminée

Par un mémoire enregistré le 1er août 2019, la société SEMISO, représentée par Me Lonqueue, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de chacun des requérants la somme de

, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi de la société anonyme d'économie mixte Société ardennaise d'amélioration

de Ribes, représentants la société Sogea Martinique, la société industrielle martiniquaise de préfabrication, la société GTM génie civil et services et la société Compagnie martiniquaise de bâtiment,

* * * FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES: La société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) Perpignan Saint- Charles Conteneur Terminal (la société PSCCT) a souscrit, par

nationalité française, demeurant à [Adresse 7] ; Ayant pour avocat la Selarl Vaiana Tang & Sophie Dubau, représentée par Me Vaiana TANG, avocat au barreau de Papeete ; La Saem Banque Socrédo, société

Il précise que la COMPAGNIE THERMALE DE [Localité 4] est une Société Anonyme d'économie mixte dont la majorité du capital est détenue par la Mairie de [Localité 4], le Conseil d'Administration étant constitué

JONCTION AVEC 11/ 06297 SD/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 28 Février 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06274 ARRÊT no Décision déférée à la Cour

Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2021, la société anonyme d'économie mixte locale Trans Fensch, représentée par Me Iochum de la SCP Iochum Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme immobilière d'économie mixte " Grenoble Habitat " a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès

C4 N° RG 21/01939 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3DN N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à

du 2 juin 2016 par laquelle la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Essonne aménagement a, en sa qualité de maître d'ouvrage délégué, rejeté son mémoire en réclamation contestant l'ordre de service

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Technicfer a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision prise par la société

l'AARPI LEXONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société