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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
5fdaa94f8972153a412baadb
6 juin 2019
Par dernières conclusions notifiées le 29 mai 2017, la société BERIM, intimée, demande à la cour de : - déclarer tant irrecevable que mal fondée la société JM Propreté en son appel, - l'en débouter
21e chambre
5fd931e600c41811f04fff86
18 mai 2020
Le 14 janvier 2020, Mme B... a assigné en intervention forcée devant la cour d'appel de Versailles la société Hyundai Motor France, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 411 394 893.
Avis
CADA:20133088
10 octobre 2013
d'un certificat de télédéclaration ; 2) concernant la société XXX SA : a) le droit de communication exercé par l'administration fiscale auprès de Bouygues Télécom, SFR et Orange par courriers du 18
Chambre 4-8
5fca759115bbab62b2809f3e
9 octobre 2020
La société XPO TANK CLEANING SUD FRANCE et son assureur, la société XL INSURANCE, reprenant oralement leurs conclusions déposées à l'audience, ont sollicité de la cour la confirmation en totalité du jugement
1ère chambre civile A
5fd9ad4e359a4da1e11d5878
12 décembre 2019
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 16 juillet 2018, elle demande, en substance, à la cour de : - débouter la société Ynovia et M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00282_20231215
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023 la société CARS 21, représentée par Me Fiorese, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201316 du 29 novembre 2022
Pôle 6 - Chambre 3
5fd874da4bdb7b971dd108fd
9 décembre 2020
Par aileurs aucun élément du dossier ne démontre que le groupe allemand s'engagerait financièrement dans la création de la succurssale (la société FLS) de la société SIPA NEWS qui avait été créée au cours
5fda551942f6109d3e703123
25 juillet 2019
ABANCA CORPORACION BANCARIA anciennement dénommée 'NGG BANCO' , société de droit espagnol Ayant son siége social [Adresse 3] [Adresse 3] (ESPAGNE) N° SIRET : A70302039 Prise en la personne de ses
4eme Chambre Section 2
5fd99b8a531a1f8dd2c51853
18 décembre 2019
À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale
Pôle 6 - Chambre 6
5fd92fc5d9a4410f78b44830
20 mai 2020
La société Regus Paris et la société Issy Business centre ont formé appel le 08 août 2017.
Pôle 5 - Chambre 2
5fdc597036679c7d56ceb127
30 novembre 2018
2 remises au greffe et notifiées, par voie électronique, le 28 mai 2018, de la société ORANGE, intimée et appelante incidente, Vu l'ordonnance de clôture du 28 juin 2018, SUR CE, LA COUR,
4ème Chambre Section 3
5fca84d1c7d9a9754dd391cd
18 septembre 2020
sociale agricole Midi-Pyrénées sud n'est pas parfait, * invalidé la contrainte émise le 5 avril 2018, * condamné la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées nord à rembourser à la société [
Pôle 6 - Chambre 10
5fd90f70bc0157a931ca6094
24 juin 2020
La société compte 3000 salariés et appartient à un groupe important.
Pôle 6 - Chambre 2
5fd967fd34aa9d5395b7628e
6 février 2020
Citant plusieurs décisions de justice (arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 novembre 2015 n° 14-25745 et 14-25751, du 1er décembre 2016 n° 15-16422, de la cour d'appel de Lyon du 9
Chambre 1-3
5fdb276bb80c0dbc1453e57d
4 avril 2019
La société Filia Maif a informé son assuré que la franchise de 90 euros restait à sa charge.
CADA:20155547
17 décembre 2015
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional
CADA:20170534
23 mars 2017
de copie des documents suivants relatifs aux nuisances sonores occasionnées par les véhicules de la société X : 1) le courrier adressé à X en juin ou juillet 2016, l'informant des mesures sonométriques
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdac4199bb15a562dea75fa
23 mai 2019
Par courrier du 11 décembre 2015, la société Decovet a maintenu sa position.
Sociale B salle 3
5fd96d03891399593c03b83f
31 janvier 2020
LE LITIGE M.F..., technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre
5fdb71b830078b4ff6ea7e43
8 mars 2019
social situé Avda.
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