Aux termes de l'article 10 du décret du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires : " Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein des commissions administratives

Aux termes de l'article L. 432-14 du même code : " La commission du titre de séjour est composée : / 1° D'un maire ou de son suppléant désignés par le président de l'association des maires du département

La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l'absence du titulaire.

En cas de signification par un clerc assermenté, les dispositions de l'article 7 de la loi du 23 septembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés, selon

Cette disposition s'applique même en cas de suppléance partielle de sorte que le moyen de la société CLEVIR tenant à ce que l'intimé n'aurait pas accompli toutes les tâches de son collègue est infondé.

A l'appui de sa demande de visa, Mme B a produit un jugement supplétif d'acte de naissance en suppléance de la carence d'acte de naissance rendu le 7 janvier 2021 par le tribunal pour enfant de F ainsi

C soutient qu'il est atteint d'une insuffisance rénale chronique de stade V, correspondant au stade terminal et nécessitant une suppléance soit par transplantation soit par hémodialyse et, dans l'attente

Epantol 40 et du Rifampicine 300, qu'il a séjourné à l'hôpital du 12 au 19 mai 2022 pour une thrombose veineuse profonde suro-politée fémorale iliaque gauche associée à une thrombose du système de suppléance

qu'il était au jour de la demande dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle ou d'intégrer une formation, la prescription de Citalpropam, au demeurant relevée par le docteur [J], n'y suppléant

Le 1er avril 2010, elle est devenue membre suppléante de la délégation unique du personnel de l'entreprise.

[O] [T], salarié de la société [5] (la société) et membre suppléant du comité d'établissement, a souscrit auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) une déclaration d'accident

Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : [8] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me CHAUMEIL, avocat suppléant Me

[O] a exercé une activité salariée rémunérée pendant la période concernée, sans autre précision, n'y suppléant pas. Il convient de débouter M.

CONTITRADE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Axelle CELLIERE, avocat suppléant Me Emmanuelle

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Sur la contestation des honoraires : Mme [N] ne conteste pas la mise hors de cause de maître [R] [D] intervenu ponctuellement en qualité de suppléant de Maître [T] [J], de sorte que la décision doit être

Au mois de mars 2017, elle a été désignée en tant que déléguée du personnel suppléante. Elle a été en arrêt de travail pour surmenage puis pour accident du travail à compter du 12 décembre 2018.

[E] [H] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Mme [R] [U], avocat au barreau de ROUEN, de permanence en sa qualité de suppléante

[F] [X], délégué syndical ouvrier, titulaire d'un pouvoir du 02/10/2024 APPELANT ET : [5] ([6]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alban ROUGEYRON suppléant Me Marie-Caroline JOUCLARD

SELARL MJ [O] & Associés, prise en la personne de Maitre [I] [O], - maintenu Mme Ingrid Guillard vice-présidente en qualité de juge-commissaire et Mme Marie Gallet en qualité de juge-commissaire suppléante