CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9395bbe450008b2cd10
11 janvier 2024
le 18 avril 2014, tassement important L5/S1 sous surveillance orthopédique au CHU ».
Chambre 1-6
63ca41f59066fd7c90fc2285
19 janvier 2023
En dépit de ces deux interventions, M. [T] a souffert d'un syndrome de la queue de cheval.
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b74
29 novembre 2007
..., née le 21 mai 1965 à Chinon, a fait l'objet en juin 1988 d'un diagnostic d'adénocarcinome à cellules claires du col utérin, forme de cancer des voies génitales féminines, qui a été traité chirurgicalement
1ère Chambre
63b54717c9018405dfcaae00
3 janvier 2023
[P] a nécessairement emprunté la voie du bus sur la droite pour remonter la file des véhicules n'ayant pas encore redémarrer au feu, pour aller ainsi, après le feu et au niveau de l'intersection seulement
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00474_20220512
12 mai 2022
C n'apporte aucun élément permettant d'établir que la surveillance requise et la rééducation qu'exige l'état de santé de son fils seraient indisponibles en Arménie.
2ème Chambre
6799c93ad742d0b11d26bdd5
28 janvier 2025
Il faut également prévoir deux interventions esthétiques, pour un montant de 5 000 euros par intervention. Le montant total des dépenses de santé s'élève à 12 800 euros, cette somme sera retenue.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639313ef607c90ab659f
10 janvier 2023
chirurgicale en 2012 L'assuré produits aux débats un courrier du 19 septembre 2013 du docteur [C], médecin du travail, au terme duquel celui-ci sollicite l'avis du Docteur [H] et affirme que : '[l'assuré
Chambre Commerciale
65321b859e4ea48318f5b0ee
18 octobre 2023
Seule une perte de chance d'éviter la survenance de cette complication en refusant l'intervention proposée pourrait être imputée au docteur et elle doit être limitée à 10 %.
6253cc3fbd3db21cbdd8f9ba
17 juillet 2012
Tout traitement doit concerner les dysmorphoses corrigibles, et doit être commencé au plus tard six mois après la date de l'accord sous peine de caducité de celui-ci " Elle énumère ensuite les examens
Chambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808b0
16 juillet 2025
chirurgicale, avant d'énoncer que de nombreux facteurs liés aux gestes pratiqués par le chirurgien, auraient pu avoir une incidence sur le décès de la salariée, là aussi sans fournir le moindre élément
3ème chambre
DCA_24TL01782_20250916
16 septembre 2025
B soutient que son état de santé nécessite une surveillance médicale qui n'est pas disponible en Géorgie.
Ch.secu-fiva-cdas
652a306f7ed1ea8318112491
13 octobre 2023
Après avoir été placé en arrêt de travail, M. [Z] a été déclaré consolidé à la date du 11 décembre 2018.
5e Chambre
615e0e42c25a97f0381f540e
29 janvier 2015
L'assuré a dû subir plusieurs interventions chirurgicales pour traiter cette lésion.
1ère chambre civile B
5fdc3d8e1f95da617c23af0b
11 décembre 2018
Souffrant d'une «fracture déplacée extrémité inférieure des 2 os de l'avant bras au poignet droit» elle a été hospitalisée en urgence et a subi une intervention chirurgicale, avec pose de 3 broches d'ostéosynthèse
Pôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f6668
5 avril 2024
chirurgicale à prévoir, le traitement est un traitement d'entretien, il n'y a plus de soins actifs ; que l'accident du travail est consolidé à la date du 27 janvier 2017 ; qu'au-delà, l'état antérieur
6ème chambre
DCA_21NT00484_20221129
29 novembre 2022
A la suite de plusieurs accidents de service et interventions chirurgicales sur le rachis lombaire, il a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de ses maladies.
1ère CHAMBRE CIVILE
69f0451bcdc6046d47cd01e9
27 avril 2026
[Q] [P] a présenté une fracture des corps vertébraux de T12 et L1 ayant nécessité une intervention chirurgicale et une arthrodèse, qu'il n'a été apte à reprendre une activité professionnelle que le 12
Chambre 1-4
6973b23fcdc6046d4772fc3b
22 janvier 2026
chirurgicale.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d2cc25a97f0381f4c1d
28 janvier 2015
Sur le niveau de classification du poste occupé par le salarié : Il est constant que contrairement aux affirmations du salarié, ce dernier après l'accident du travail survenu en novembre 2008, a été
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01798_20240709
9 juillet 2024
Procédure devant la Cour après cassation : Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, M.
Page 48 sur 65
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.