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1 291 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e9395bbe450008b2cd10

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le 18 avril 2014, tassement important L5/S1 sous surveillance orthopédique au CHU ».

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca41f59066fd7c90fc2285

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En dépit de ces deux interventions, M. [T] a souffert d'un syndrome de la queue de cheval.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b74

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

..., née le 21 mai 1965 à Chinon, a fait l'objet en juin 1988 d'un diagnostic d'adénocarcinome à cellules claires du col utérin, forme de cancer des voies génitales féminines, qui a été traité chirurgicalement

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b54717c9018405dfcaae00

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[P] a nécessairement emprunté la voie du bus sur la droite pour remonter la file des véhicules n'ayant pas encore redémarrer au feu, pour aller ainsi, après le feu et au niveau de l'intersection seulement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00474_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

C n'apporte aucun élément permettant d'établir que la surveillance requise et la rééducation qu'exige l'état de santé de son fils seraient indisponibles en Arménie.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c93ad742d0b11d26bdd5

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il faut également prévoir deux interventions esthétiques, pour un montant de 5 000 euros par intervention. Le montant total des dépenses de santé s'élève à 12 800 euros, cette somme sera retenue.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639313ef607c90ab659f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

chirurgicale en 2012 L'assuré produits aux débats un courrier du 19 septembre 2013 du docteur [C], médecin du travail, au terme duquel celui-ci sollicite l'avis du Docteur [H] et affirme que : '[l'assuré

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b859e4ea48318f5b0ee

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Seule une perte de chance d'éviter la survenance de cette complication en refusant l'intervention proposée pourrait être imputée au docteur et elle doit être limitée à 10 %.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9ba

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

Tout traitement doit concerner les dysmorphoses corrigibles, et doit être commencé au plus tard six mois après la date de l'accord sous peine de caducité de celui-ci " Elle énumère ensuite les examens

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6878871be2f36c9774d808b0

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

chirurgicale, avant d'énoncer que de nombreux facteurs liés aux gestes pratiqués par le chirurgien, auraient pu avoir une incidence sur le décès de la salariée, là aussi sans fournir le moindre élément

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01782_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B soutient que son état de santé nécessite une surveillance médicale qui n'est pas disponible en Géorgie.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306f7ed1ea8318112491

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Après avoir été placé en arrêt de travail, M. [Z] a été déclaré consolidé à la date du 11 décembre 2018.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e42c25a97f0381f540e

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

L'assuré a dû subir plusieurs interventions chirurgicales pour traiter cette lésion.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d8e1f95da617c23af0b

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Souffrant d'une «fracture déplacée extrémité inférieure des 2 os de l'avant bras au poignet droit» elle a été hospitalisée en urgence et a subi une intervention chirurgicale, avec pose de 3 broches d'ostéosynthèse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ee74ef9f00086f6668

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

chirurgicale à prévoir, le traitement est un traitement d'entretien, il n'y a plus de soins actifs ; que l'accident du travail est consolidé à la date du 27 janvier 2017 ; qu'au-delà, l'état antérieur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00484_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A la suite de plusieurs accidents de service et interventions chirurgicales sur le rachis lombaire, il a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de ses maladies.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0451bcdc6046d47cd01e9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[Q] [P] a présenté une fracture des corps vertébraux de T12 et L1 ayant nécessité une intervention chirurgicale et une arthrodèse, qu'il n'a été apte à reprendre une activité professionnelle que le 12

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973b23fcdc6046d4772fc3b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

chirurgicale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d2cc25a97f0381f4c1d

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Sur le niveau de classification du poste occupé par le salarié : Il est constant que contrairement aux affirmations du salarié, ce dernier après l'accident du travail survenu en novembre 2008, a été

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01798_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Procédure devant la Cour après cassation : Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, M.

Source officielle

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