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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
61630e51da3e3d306603676e
16 novembre 2011
Iera fait grief au premier juge de l'avoir déboutée de sa demande alors d'une part, que le contrat d'entreprise peut se prouver par tous moyens et d'autre part, qu'elle rapporte cette preuve par les témoignages
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bafcdc6046d47aff9b3
24 avril 2026
Il est ainsi témoigné du comportement inapproprié et insultant d'une salariée. Il est ajouté que cette salariée manquait de politesse.
CHAMBRE 7 SECTION 1
6163f364700ef6338d41116c
10 juin 2010
[F] [L] précise que son entourage témoigne de la sincérité de cette démarche mutuelle et prétend qu'elle s'inscrit dans la logique d'une vie dédiée aux autres.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03997_20221115
15 novembre 2022
Toutefois, ce courrier n'est pas circonstancié s'agissant des agissements précisément reprochés et n'est assorti d'aucun témoignage direct d'agent.
4ème Chambre
DCA_22VE01914_20240917
17 septembre 2024
A à Mme B " et que " certains des témoignages recueillis sont par ailleurs des témoignages de seconde main ", il ressort des pièces du dossier et, en particulier, des différents témoignages recueillis
Cour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fcc
10 avril 2002
n'avait pas été remboursé ; que la simple présentation de la prétendue reconnaissance de dette ne permettait pas à l'intimée de prouver qu'elle s'était libérée de sa dette alors que de nombreux témoignages
6253ca17bd3db21cbdd8a098
20 décembre 2007
Pour justifier ces faits, la SMC CLINIQUE VÉTÉRINAIRE verse aux débats le témoignage de Bruno C... qui reconnaît l'agression physique tout en la minimisant et explique avoir été rappelé à l'ordre.
6253ca76bd3db21cbdd8b1b4
8 avril 2008
Il soutient, produisant à l' appui de ses dires de nombreux témoignages, qu' il effectuait à minima une journée de travail supplémentaire par semaine ce qui correspond à quatre jours par mois.
8ème chambre
DCA_23PA03319_20240930
30 septembre 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l'organe disciplinaire d'appel de la FFA s'est fondé, pour adopter la sanction litigieuse, sur le témoignage de Mme B, sur celui de M.
Ch. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d7
3 avril 2025
- Le témoignage de M. [X], agent technique, ayant fait l'objet d'un licenciement de la part de la fondation Georges Boissel, se rapporte à la situation de M. [TI] et non de Mme [Y].
6253ccdbbd3db21cbdd9183f
24 juin 2014
entre les différents pôles, que les différents circuits et services de l'établissement avaient progressé à la satisfaction du personnel et des patients ; Il ressort également, en particulier du témoignage
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2d3e633183e2ee178d2
6 octobre 2022
Il résulte des témoignages de salariés ou anciens élèves que M.
Chambre sociale
644b63c4c51457d0f882dde9
27 avril 2023
Le cahier de suivi et les témoignages recueillis soulignent le retard de M. [S] le 26 octobre 2019 au soir.
642fb61ecece1704f5747596
6 avril 2023
dans son courrier du 7 mai 2018, Mme [X] ne mentionne pas la présence de Mme [I] et indique être sortie du bureau pour se rendre dans celui de Mme [A], ce qui vient atténuer la force probante du témoignage
Chambre 1-6
63b7cc7d6b63637c907b7889
5 janvier 2023
Cette personne connaît bien le quartier et témoigne avoir déjà elle même été surprise par le comportement intempestif de ce chien.
Chambre Sociale
62d8ec20af72baeffb335c2c
17 mai 2022
[A] [J] soutient que l'avertissement litigieux repose sur des motifs hypothétiques et sur la seule foi du témoignage de Mme [F] [W], qui a évoqué des faits graves à son encontre, alors que tout comportement
18e Chambre
6035caa5dac4c131db24471b
26 février 2016
par des tableaux précis et détaillés conformément à ses notes rédigées quotidiennement, en cohérence avec les tâches confiées par l'employeur, débordant des limites horaires contractuelles, comme en témoigne
6253c973bd3db21cbdd885c4
14 septembre 2006
Que Monsieur X... prouve également qu'il assumait son autorité hiérarchique envers le personnel de la concession par les éléments suivants: -attestation de Monsieur K... qui témoigne que son entretien
6253cd32bd3db21cbdd928f8
20 octobre 2015
-dont le témoignage n'a été produit par l'employeur qu'en appel-aux termes desquelles Mme X... " ne cherchait pas à savoir ce qui peut s'assembler pour le proposer à la clientèle " sont à tout le moins
6253cd74bd3db21cbdd9368b
9 novembre 2016
L'intimé soutient en substance : - que le conseiller du salarié qui l'a assisté pendant l'entretien préalable de licenciement témoigne de ce que la décision de l'employeur de le licencier était déjà prise
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