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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61630e51da3e3d306603676e

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Iera fait grief au premier juge de l'avoir déboutée de sa demande alors d'une part, que le contrat d'entreprise peut se prouver par tous moyens et d'autre part, qu'elle rapporte cette preuve par les témoignages

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bafcdc6046d47aff9b3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il est ainsi témoigné du comportement inapproprié et insultant d'une salariée. Il est ajouté que cette salariée manquait de politesse.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6163f364700ef6338d41116c

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

[F] [L] précise que son entourage témoigne de la sincérité de cette démarche mutuelle et prétend qu'elle s'inscrit dans la logique d'une vie dédiée aux autres.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03997_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Toutefois, ce courrier n'est pas circonstancié s'agissant des agissements précisément reprochés et n'est assorti d'aucun témoignage direct d'agent.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01914_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A à Mme B " et que " certains des témoignages recueillis sont par ailleurs des témoignages de seconde main ", il ressort des pièces du dossier et, en particulier, des différents témoignages recueillis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fcc

Appel

10 avril 2002

10 avril 2002

n'avait pas été remboursé ; que la simple présentation de la prétendue reconnaissance de dette ne permettait pas à l'intimée de prouver qu'elle s'était libérée de sa dette alors que de nombreux témoignages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a098

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Pour justifier ces faits, la SMC CLINIQUE VÉTÉRINAIRE verse aux débats le témoignage de Bruno C... qui reconnaît l'agression physique tout en la minimisant et explique avoir été rappelé à l'ordre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b4

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Il soutient, produisant à l' appui de ses dires de nombreux témoignages, qu' il effectuait à minima une journée de travail supplémentaire par semaine ce qui correspond à quatre jours par mois.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03319_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l'organe disciplinaire d'appel de la FFA s'est fondé, pour adopter la sanction litigieuse, sur le témoignage de Mme B, sur celui de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc658f7cbd382f4d31d7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

- Le témoignage de M. [X], agent technique, ayant fait l'objet d'un licenciement de la part de la fondation Georges Boissel, se rapporte à la situation de M. [TI] et non de Mme [Y].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183f

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

entre les différents pôles, que les différents circuits et services de l'établissement avaient progressé à la satisfaction du personnel et des patients ; Il ressort également, en particulier du témoignage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d3e633183e2ee178d2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il résulte des témoignages de salariés ou anciens élèves que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b63c4c51457d0f882dde9

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le cahier de suivi et les témoignages recueillis soulignent le retard de M. [S] le 26 octobre 2019 au soir.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61ecece1704f5747596

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

dans son courrier du 7 mai 2018, Mme [X] ne mentionne pas la présence de Mme [I] et indique être sortie du bureau pour se rendre dans celui de Mme [A], ce qui vient atténuer la force probante du témoignage

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc7d6b63637c907b7889

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Cette personne connaît bien le quartier et témoigne avoir déjà elle même été surprise par le comportement intempestif de ce chien.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec20af72baeffb335c2c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[A] [J] soutient que l'avertissement litigieux repose sur des motifs hypothétiques et sur la seule foi du témoignage de Mme [F] [W], qui a évoqué des faits graves à son encontre, alors que tout comportement

Source officielle
CA

18e Chambre

6035caa5dac4c131db24471b

Appel

26 février 2016

26 février 2016

par des tableaux précis et détaillés conformément à ses notes rédigées quotidiennement, en cohérence avec les tâches confiées par l'employeur, débordant des limites horaires contractuelles, comme en témoigne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c4

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Que Monsieur X... prouve également qu'il assumait son autorité hiérarchique envers le personnel de la concession par les éléments suivants: -attestation de Monsieur K... qui témoigne que son entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f8

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

-dont le témoignage n'a été produit par l'employeur qu'en appel-aux termes desquelles Mme X... " ne cherchait pas à savoir ce qui peut s'assembler pour le proposer à la clientèle " sont à tout le moins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9368b

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

L'intimé soutient en substance : - que le conseiller du salarié qui l'a assisté pendant l'entretien préalable de licenciement témoigne de ce que la décision de l'employeur de le licencier était déjà prise

Source officielle

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