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68 330 résultats pour « usage des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

60363b838f8b3f9d836bb310

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Il était précisé dans l'acte que le vendeur avait réalisé des travaux d'amélioration ayant consisté principalement en la démolition d'une partie de la remise, la transformation à usage d'habitation d'une

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ea190d73a10ce27cfa

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94871

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Ayant pour avocat postulant Me Vincent DAVID, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, et pour avocat plaidant Me Xavier SKOWRON GALVEZ, avocat au barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163d88199a586c22d6d44b5

Appel

7 avril 2010

7 avril 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 AVRIL 2010 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea3f8541312a816c46e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

n° 1 alors même que le seul élément qu'il invoquait dans sa note aux parties n° 2 lui avait été communiqué avant sa note n° 1.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b19

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Toutefois, les usages continuaient à s'appliquer au-delà de cette date et l'employeur procédait à une nouvelle dénonciation des usages en juillet 2013.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c5fcdc6046d47a18042

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

La SMABTP a émis les réserves et protestations d'usage. Sur ce, 17.

Source officielle
CA

Chambre civile TI

643106ed28558704f52e6c2f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

A partir du mois de janvier 2019, des désordres sont apparus.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970cfcdcdc6046d471ca4b2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

regard des autres éléments produits appréciés souverainement par le tribunal qui peut retenir 2 377,12 tonnes ; Il en est de même s'agissant du tarif unitaire qui doit être fixé au regard des usages

Source officielle
CA

1ère Chambre

603374f558b5e8294a00b8c1

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

société Atos Environnement les 22 mai 2002 et 22 novembre 2004; ils ont mis en évidence une pollution des sols due au dysfonctionnement d'un séparateur et d'une cuve enterrée de récupération des huiles usagées

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63b7cdcb6b63637c907b7d69

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

MOTIFS DE LA DECISION': Sur les fins de non recevoir': Sur l'action de la société Eaux de Normandie au titre de la part de redevance due la communauté de communes': Moyens des parties':

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91033

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 4 ARRÊT DU 22 JANVIER 2014 (no 26, 9 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7594cdc6046d47032766

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

des usagers, et un abandon de poste.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81fbcdc6046d4704974a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les caractéristiques correspondant au logement décent sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage de résidence principale ou à usage mixte mentionnés au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616243b91217cad6c01648e5

Appel

28 février 2013

28 février 2013

situation faisant suite à la modification du règlement de copropriété intervenue le 23 mars, notamment en ce qu'elle créait une augmentation des tâches de [E] [I], nombre d'occupants en plus grand nombre, usage

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1ère Chambre

5fda0d571dadfa502f740f3d

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 08 octobre 2019, les parties

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a4cdc6046d47e13b49

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250ed929f6bffa995b2c1

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Décembre 2013, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

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CA

1re chambre 2e section

5fd97571fd913c62f05fdd0d

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

né le [...] à PARIS de nationalité Française [...] [...]

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CA

1re Chambre B

615e0d4cc25a97f0381f4cbc

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

La société MPS précise que la SCI des Billonais a cédé à la Sarl MPS, par acte de Me [K] du 2 décembre 2004 le lot n° un comprenant le droit d'usage exclusif de la partie du terrain de 2.000 m², le droit

Source officielle

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