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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
60363b838f8b3f9d836bb310
26 novembre 2015
Il était précisé dans l'acte que le vendeur avait réalisé des travaux d'amélioration ayant consisté principalement en la démolition d'une partie de la remise, la transformation à usage d'habitation d'une
4ème chambre commerciale
67f9f6ea190d73a10ce27cfa
11 avril 2025
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.A.
Cour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94871
23 janvier 2020
Ayant pour avocat postulant Me Vincent DAVID, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, et pour avocat plaidant Me Xavier SKOWRON GALVEZ, avocat au barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION
Pôle 3 - Chambre 1
6163d88199a586c22d6d44b5
7 avril 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 AVRIL 2010 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
2ème Chambre
6864bea3f8541312a816c46e
1 juillet 2025
n° 1 alors même que le seul élément qu'il invoquait dans sa note aux parties n° 2 lui avait été communiqué avant sa note n° 1.
1re chambre sociale
5fd96ac53b25f156bc984b19
5 février 2020
Toutefois, les usages continuaient à s'appliquer au-delà de cette date et l'employeur procédait à une nouvelle dénonciation des usages en juillet 2013.
1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c5fcdc6046d47a18042
4 mai 2026
La SMABTP a émis les réserves et protestations d'usage. Sur ce, 17.
Chambre civile TI
643106ed28558704f52e6c2f
7 avril 2023
A partir du mois de janvier 2019, des désordres sont apparus.
1ère Chambre
6970cfcdcdc6046d471ca4b2
20 janvier 2026
regard des autres éléments produits appréciés souverainement par le tribunal qui peut retenir 2 377,12 tonnes ; Il en est de même s'agissant du tarif unitaire qui doit être fixé au regard des usages
603374f558b5e8294a00b8c1
13 juin 2017
société Atos Environnement les 22 mai 2002 et 22 novembre 2004; ils ont mis en évidence une pollution des sols due au dysfonctionnement d'un séparateur et d'une cuve enterrée de récupération des huiles usagées
Ch. civile et commerciale
63b7cdcb6b63637c907b7d69
5 janvier 2023
MOTIFS DE LA DECISION': Sur les fins de non recevoir': Sur l'action de la société Eaux de Normandie au titre de la part de redevance due la communauté de communes': Moyens des parties':
6253ccb4bd3db21cbdd91033
22 janvier 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 4 ARRÊT DU 22 JANVIER 2014 (no 26, 9 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7594cdc6046d47032766
7 mai 2026
des usagers, et un abandon de poste.
Chambre 1-2
69fd81fbcdc6046d4704974a
Les caractéristiques correspondant au logement décent sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage de résidence principale ou à usage mixte mentionnés au deuxième alinéa de l'article
Pôle 6 - Chambre 8
616243b91217cad6c01648e5
28 février 2013
situation faisant suite à la modification du règlement de copropriété intervenue le 23 mars, notamment en ce qu'elle créait une augmentation des tâches de [E] [I], nombre d'occupants en plus grand nombre, usage
5fda0d571dadfa502f740f3d
8 octobre 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 08 octobre 2019, les parties
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21a4cdc6046d47e13b49
6 mai 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro
CHAMBRE SOCIALE C
616250ed929f6bffa995b2c1
13 décembre 2013
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Décembre 2013, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
1re chambre 2e section
5fd97571fd913c62f05fdd0d
28 janvier 2020
né le [...] à PARIS de nationalité Française [...] [...]
1re Chambre B
615e0d4cc25a97f0381f4cbc
22 janvier 2015
La société MPS précise que la SCI des Billonais a cédé à la Sarl MPS, par acte de Me [K] du 2 décembre 2004 le lot n° un comprenant le droit d'usage exclusif de la partie du terrain de 2.000 m², le droit
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