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2 953 résultats pour « value procuree par l'execution de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

603365493b57e3174526fe7b

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

de saisie immobilière pour impayés le 26 mars 2013, a notamment, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - rejeté les fins de non recevoir soulevées par le Crédit Foncier de France, - déclaré

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5ffc7e388f55e255f3f43962

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

, le vendeur sera donc seul tenu de l'obligation de résultat notamment en ce qui concerne l'exécution et la poursuite des travaux, leur conformité avec les plans et devis descriptifs, leur achèvement dans

Source officielle
CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_22BX02194_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 10 mai 2019, le centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU) a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02365_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6350e4f042150aadff23dbdf

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[P] des demandes reconventionnelles -ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir en application de l'article 515 du Code de Procédure Civile -condamner M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01036_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... et Mme C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e52

Appel

24 septembre 1999

24 septembre 1999

Civile, le tout avec exécution provisoire.

Source officielle
CA

3ème Chambre

69d9e05acdc6046d47d98920

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] a fait assigner la SCI l'Avenir Immobilier devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Metz et au dernier état de la procédure il a demandé de la condamner à lui verser la somme de 52.300

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[E] [J] en qualité d'ouvrier selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er avril 2004.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02105_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) PLR a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la communauté d'agglomération du Pays

Source officielle
CA

6e Chambre B

6162cc36fea1086acdbe41f1

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Elle prétend qu'entre 1977 et 1992, elle a travaillé comme secrétaire dans l'entreprise créée en 1969, qui avait une activité toujours croissante ; elle ajoute qu'elle a même effectué des travaux de façonnage

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6971ccd6cdc6046d4735679e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle retient la responsabilité contractuelle de la Sarl Rcp constructions en raison de travaux prévus au devis mais non exécutés et en raison de mauvaise exécution des prestations mises en 'uvre rendant

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bc8fdaf41a8356be58c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il en résulte que l'exécution de l'obligation légale de remise de la notice à l'emprunteur ne dispense pas le professionnel qu'est le banquier de l'exécution de son obligation contractuelle d'éclairer

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6036df37a5d1497cdf010de8

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

A la suite de dégâts des eaux survenus dans les locaux dès l'année 2008, Mme [G], représentée par sa fille, s'est engagée à faire procéder à des travaux de toiture dans un délai de trois mois aux termes

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb87465fc48a659a590895

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e2c

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

Les sommes dues par l'employeur en raison de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail antérieurement au jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire restent soumises, même après l'adoption

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02796_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

12e chambre

6035425c8dd1026bfb8255ec

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

et en conséquence l'extinction de la procédure.

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c5298aa2c4236379079a59

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

précisé qu'elle a perçu une indemnisation exceptionnelle qui aurait dû être utilisée pour réaliser les travaux nécessaires à l'entretien du bâtiment à cette époque ou avant la vente'; que l'existence

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01635_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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