CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

62 141 résultats pour « verbal d'audience »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0143dd6bd9057dc56c72

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par conclusions datées du 14 juin 2021 verbalement développées à l'audience de plaidoirie par son conseil, la société [7] venant aux doits de la société [6], demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6163fb35aa666c51c0f5fa5b

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Cette demande peut être formulée verbalement à l'audience d'orientation » ; Attendu qu'en l'espèce, à l'audience d'orientation du 12 septembre 2008, M. et Mme [P] [U] [O] ont sollicité par courrier

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63465945c024d1adffef756e

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par conclusions datées du 16 juin 2022, verbalement développées à l'audience de plaidoirie par son représentant, la caisse demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondé l'appel formé par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

61631521e03efc4516bd2e37

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Christian CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER PERICARD CONNESSON (avocat au barreau de PARIS, toque : P0567) DÉFENDERESSES Et après avoir entendu les conseils des parties lors des débats de l'audience

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f43502cdc6046d472cc49b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68f07bf68df3795388ea997c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

À l'audience le conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6896d65efd8bd33bb83ea4bd

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69e1c4e2cdc6046d4788a7be

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A l'audience, le conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6704cb802f5f3246ff381628

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68f07bf68df3795388ea9980

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68919140cc6ad3ccb24aecef

Appel

2 août 2025

2 août 2025

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6778cef751d7dea0bca2b3f7

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6888572adbf0f4a9225a76e9

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67908999a212a19f662df650

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67932e4f20da87ff5e011387

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67f8a5b2ec820a3a2a05e746

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69facc85cdc6046d47be8ea2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69facc88cdc6046d47be8f88

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6888572adbf0f4a9225a76e7

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a1fb748cdc6046d47e8b9fb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Source officielle

Page 48 sur 3108

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.