En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie expressément, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, aux conclusions susvisées.

suspension de la convention.

- dire et juger qu'en suite de l'ouverture de la procédure collective, l'action entreprise par M. 

Ce moyen est donc inopérant.

Pour un plus ample exposé des moyens de chacune des parties, il y a lieu de se référer aux conclusions précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription

Elle relève de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987(SYNTEC-IDCC 1486) Mme [R] a été

Promu à compter du 1er mai 2018 en qualité de chef d'équipe position 2, coefficient 270 niveau IV de la convention collective du bâtiment, il percevait au dernier état de la relation contractuelle un salaire

collective nationale de la métallurgie.

La convention collective nationale applicable à la relation de travail est celle des transports routiers. Par avenant du 1er décembre 2018, M.

Cet élément doit être considéré comme la donnée de base d'où l'on partira, en y apportant les correctifs, en plus ou en moins, résultant des autres éléments.

des trois derniers mois de salaire, - fixé cette moyenne à 11. 486, 64 euros, - débouté madame Y... du surplus de ses demandes, notamment celle au titre de l'intéressement contractuel, du fait que la

Par conclusions en date du 11 juin 2020 auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 5] demande à la cour

Le contrat est soumis à la convention collective des entreprises de propreté.

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer aux écritures susvisées.

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale de la publicité française. Le 20 septembre 2019, M. [K] [D] a été placé en arrêt de travail.

Au dernier état de la relation contractuelle la salariée percevait une rémunération moyenne brute mensuelle de 1 770,69 €.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01379 - N° Portalis

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00048

MB/IM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG