Le Code de la Consommation ne distingue pas plus entre cautionnement et « sous cautionnement » ou cautionnement d'une caution.

Elle estime que l'engagement de caution était disproportionné.

Madame Z... s'est engagée en qualité de "caution" des époux Y....

Au sens de ces dispositions, qui bénéficient tant aux cautions profanes qu'aux cautions averties, la disproportion s'apprécie à la date de conclusion du contrat de cautionnement au regard du montant de

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1/ M.

- sur les engagements de caution du 8 septembre 2017 S'agissant des cautionnements donnés par M.

[T] [J] et son épouse, Mme [G] [U] (les cautions), se sont portés cautions solidaires à hauteur de 312 000 euros.

MOYENS et PRÉTENTIONS La société Cofica bail sollicite la condamnation de M.

L'appréciation de la disproportion se fait donc à la date de la conclusion du contrat de cautionnement, à charge pour la caution de démontrer son existence.

Le juge de l'exécution a prononcé la nullité de l'engagement de caution hypothécaire souscrit par la SCI ARZIGENAT et la procédure de saisie immobilière aux motifs qu'en l'espèce, il n'est pas contesté

Pour statuer en ce sens, le premier juge a notamment relevé que M.

du cautionné, la banque pouvant demander à la caution la totalité de ce que lui doit le cautionné.

PRÉTENTIONS ET MOYENS : M.

X... une somme de 88200 € à titre de dommages et intérêts, qui sera compensée avec la somme mise à sa charge en sa qualité de caution, et, en second lieu, l'annulation du cautionnement d'un montant de

Mme [J] à raison de la disproportion manifeste de ses engagements à ses biens et revenus, - ordonner l'inopposabilité des actes de cautionnement à la caution solidaire M.

En conséquence, le moyen soulevé en cause d'appel par M.

De même le moyen tenant à ce que les prêts no [...] et [...] n'ont pas été signés par la société Socami en sa qualité de caution n'est pas opérant, la signature d'un prêt par la caution ne conditionnant

Dés lors, c'est à tort que le premier juge a retenu comme efficient l'engagement de caution de M. C... et condamné celui-ci à payer à la BRED la somme de 44 873,08 euros à ce titre.

pièce 2, acte de cautionnement du 12 décembre 2007 ; pièce 4, prêt de 55 000 euros, et pièce 6, engagement de caution s'y rapportant ; pièce 7, prêt de 60 000 euros, et pièce 9, engagement de caution

de l'article 4 de l'acte de cautionnement.