: (26 Rte de Coulonges) : ATTENDU qu'aux termes d'un rapport précis et détaillé, l'expert judiciaire a fait deux propositions quant à cet immeuble : -88. 420,43 € (580. 000 Frs) en un seul lot, -97.

31] Pour Mme [G] [Z] : 185 000 € pour l'immeuble sis [Adresse 14] à [Localité 31] 275 000 € pour l'immeuble sis [Adresse 17] à [Localité 31] 465 000 € pour l'immeuble sis [Adresse 9] à [Localité

, les prétentions et moyens précédemment présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Il ressort cependant des termes du jugement attaqué que les premiers juges ont suffisamment répondu au moyen précité et que les termes dans lesquels ils se sont exprimés sont assez intelligibles pour permettre

B Michel, Henri, Paul D., SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE, 12, RUE BERTRAND DE. GOURDON, C / Raymond X...., Michèle, Marie Paule Annick Y.... épouse M.

permis de compenser la très forte densité prévue à l'intérieur de la construction projetée ; les premiers juges ont entaché leur jugement de plusieurs erreurs de fait dès lors qu'il est constant que l'immeuble

Elle a cassé cet arrêt sur le fondement de l'article 455 du code de procédure civile en ce qu'il a condamné M. et Mme [O] à restituer la somme de 3.924,60 euros perçue en compensation des six premiers

, c'est à bon droit que le premier juge a rejeté ce moyen. 21.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 13 novembre 2025 **** La société civile immobilière Gigaro (la société Gigaro) était propriétaire d'un lot à usage de bureaux situé au premier étage d'un immeuble sis

Prétentions et moyens des parties Par dernières écritures en date du 9 avril 2021, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble «'Le

extérieur de l'immeuble.

En conséquence la décision du premier juge sera confirmée en ce qu'elle a déclaré inopposable au Trésor public l'acquisition de cet immeuble par la société Topazur.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la prescription de l'action de la société [J] Moyens des parties 11.

copropriétaires du 25 juin 2001 a autorisé l'affectation des locaux à cet usage professionnel et donné mandat au conseil syndical d'examiner la demande d'autorisation d'appliquer sur la façade de l'immeuble

Par testament olographe du 2 février 2004, [S] [Z] a légué par préciput et hors part deux immeubles à sa fille, [U], et un immeuble au fils de celle-ci, [R] [M].

Il ne ressort pas du jugement attaqué que les premiers juges ont répondu à ce moyen qui n'était pas inopérant.

de l'immeuble sis [Adresse 3] à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts, condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à lui payer la somme de 3 000

boutique, arrière boutique et bureau et au premier étage, un appartement (lot n°1) dans les combles, un grenier (lot n° 8) et un emplacement de stationnement (lot n°11).

[O] [B] est propriétaire des lots n°437 et 585 situés au sein de la copropriété de l'Immeuble SAINT GEORGES 1 et 2 situé à [Localité 3] ( 74).

Par dernières conclusions transmises au greffe le 8 novembre 2024, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble