APPELANTE SARL FABULOUS FEASTS 20-21 Galerie commerciale Baie Nettlé 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (toque 13), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Baud substituant Me Riquier, avocat de la société civile immobilière Lyphe. Considérant ce qui suit : 1.

TD INVEST [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jamaldin BENMEBAREK, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame [D] [I] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Novembre 2024 APPELANTE : Madame [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Céline BART

Je vous précise que suite à ce coup j'ai perdu une dent (couronne).

Comparante en personne Assistée de Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉES LA SARL LEASE, prise en la personne de son représentant

Monsieur [L] [N] est propriétaire de la parcelle bâtie cadastrée section AB n° [Cadastre 3] contiguë aux parcelles AB n°[Cadastre 4] et AB n°[Cadastre 2].

Grosse délivrée le : à : Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à

octobre 2022 - Section Commerce - APPELANTE Madame [G] [W] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Maître Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Degand, rapporteur public, et les observations de Me de La Ville-Baugé, représentant la société du canal Seine Nord Europe. Considérant ce qui suit : 1.

conforme de la déclaration d'appel du 22 février 2024, une copie conforme de l'ordonnance du 20 septembre 2024, une copie conforme des conclusions d'appel des appelants du 25 mars 2024, l'acte de signification

maladie, cot vieillesse tra, cot brut, accident du travail, cot final 20 sal, versement transport, forfait social prévoyance, forfait social hors prévoyance, cot GARP, cot retraite INIFIEE NC T1, cot

ar une décision du 3 octobre 2019, la Ville de aris a notifié à la société OGI la résiliation our faute de son marché à com ter du 14 octobre 2019.

ME2CO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile

LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART

ZAC de Moudong Sud BP 2336 97196 JARRY CEDEX Représentée par Maître Sébastien I... , avocat au barreau de MARTINIQUE substitué par Maître Guylène X..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 janvier 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART

2022 N° 2022/ 189 N° RG 19/04510 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7BO SAS IMMOBILIERE MDCP C/ [Z] [X] épouse [R] [W] [R] SCI EDFA Copie

N° RG 20/03167 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSLO C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCATS CHAPUIS

Profession : Infirmière, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Myriam BAKLEH-DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Maryan MOUGEY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART