Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, président assesseur, M. Mantz, premier conseiller.

Le rapport de Mme Bruston, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bruston, rapporteure a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

D'ACCORD DU 03 MAI 2022 Monsieur [V] [J] né le 02 Mai 1965 à MITROVICA (Kosovo), demeurant 29 H, Rue Brûlard - 25000 BESANCON Représenté par Me Camille BEN DAOUD de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN

de la décision : Contradictoire NOUS, Dominique GUIHAL, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre., agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Laura CLERC-BRETON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie Bernard BRETON, président Stéphane MEYER, conseiller Isabelle BRETON conseiller Greffier : Monsieur

rapporteur, chargé de faire rapport et qui a tenu seule l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame LE BRETON

Elles exposent essentiellement avoir écrit une oeuvre de pure fiction qui se déroule sur une île en Bretagne, avoir puisé, pour trouver des noms de consonances bretonnes à leurs personnages, dans l'annuaire

juridictionnelle Totale numéro C-69123-2024-00963 du 25/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) APPELANT Madame [X] [K] épouse [P] [Adresse 2] Représentant : Me Catherine DUFAUD

Dunkerque APPELANTE La SARL Frigonor Logistique représentée par l'un de ses gérants en exercie Monsieur [R] [T] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric Dufour

Instance de DUNKERQUE REF : MZ/AMD APPELANT Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté de Maître Frédéric DUFOUR

Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assistée de Maître DUFOUR, avocat Monsieur D.

E..., représenté par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge in solidum de MM.

COMPAGNIE BRETONNE DE COMMERCE DE DETAILS venant aux droits et obligations de la SARL DELCONISO N° SIRET : 451 249 015 [Adresse 103] [Localité 24] S.A.R.L.

né le 10 Juin 1964 à SAINT DENIS (93200) ... 29730 TREFFIAGAT ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, la SCP BREBION CHAUDET De la relation entre

Fao C... 29720 PLONEOUR LANVERN représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués I - Exposé préalable : Par acte du 24 octobre 2000, les époux X... ont donné à bail à Madame Ghislaine Z... une maison

.-87280 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/