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80 337 résultats pour « CASIES Expéditions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

688af897aac506b5d705d055

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Il vise également les tensions diplomatiques existant depuis plusieurs semaines entre la France et l'Algérie mettant en cause un possible éloignement dans le délai de la retention, estimant par suite son

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ef6e0d47c7caf29d4c4e93

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

d'asile, le juge du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b0beba8d0ccf000877e6a2

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

14e chambre

60363b838f8b3f9d836bb33a

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02251 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6719e4ff5857dd64cbdaa574

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Aux termes de ses conclusions soutenues oralement à l'audience du 25 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir et Cher demande de : - noter que la caisse s'en remet à sagesse de la juridiction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857aa

Appel

11 juin 2001

11 juin 2001

ANGERS du 12 Avril 2000 ARRÊT RENDU LE 11 Juin 2001 APPELANTE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE MONTREUIL AVRILLE précédememnt dénommée Caisse de MONTREUIL JUIGNE 10 bis avenue Victor Hugo 49460 MONTREUIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bfa

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Référé No RG : 05/00100 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603687ce8e38d62afe9ebd6c

Appel

12 octobre 2015

12 octobre 2015

[U] [I] expédié le 14 novembre 2012 à 15h09 est rédigé comme suit, «  Chère [G], Ou vous faites semblant de ne pas comprendre ou vous me prenez pour un idiot et dans les deux cas vous n'êtes pas sur la

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

63c10953bf9fd47c90a13b71

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A l'expiration d'un nouveau délai qui ne peut excéder (...) trois mois en matière de maladies professionnelles à compter de la date de cette notification et en l'absence de décision de la caisse, le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f199accdc6046d47eddaa0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours'.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f04122cdc6046d47cca220

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

695e282475782d5f060f630c

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697866c2cdc6046d47d682fa

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696f47e5cdc6046d47f687e8

Appel

18 janvier 2026

18 janvier 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac37603bf88a18847a5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[P] [T], bénéficiaire de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), a été rattaché à la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) de la Drôme à compter du mois de janvier 2022.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b360421d7564000872ddd3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

GSF ORION représentée par son Président en exercice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à : -Me Florence CALLIES C.C.C délivrées

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03629_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Enfin, il précise que les requérants sont placés en rang de priorité n° 8 car ils ne remplissent pas les conditions de capacité professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

698acb07cdc6046d47b5a2e7

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ALLIANZ IARD C/ [M], LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

66878cd305d6f7f678d4910c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[V] versait une pension alimentaire pour un enfant d'une précédente union, qu'elle faisait l'objet d'un versement par la CAF, car il avait accumulé du retard dans son paiement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63465947c024d1adffef7578

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM de Moselle) agissant pour le compte de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), a été mise en cause.

Source officielle

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