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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
688af897aac506b5d705d055
30 juillet 2025
Il vise également les tensions diplomatiques existant depuis plusieurs semaines entre la France et l'Algérie mettant en cause un possible éloignement dans le délai de la retention, estimant par suite son
67ef6e0d47c7caf29d4c4e93
3 avril 2025
d'asile, le juge du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas
Pôle 1 - Chambre 11
65b0beba8d0ccf000877e6a2
23 janvier 2024
Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.
14e chambre
60363b838f8b3f9d836bb33a
26 novembre 2015
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02251 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
Chambre Sécurité Sociale
6719e4ff5857dd64cbdaa574
22 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions soutenues oralement à l'audience du 25 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir et Cher demande de : - noter que la caisse s'en remet à sagesse de la juridiction
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857aa
11 juin 2001
ANGERS du 12 Avril 2000 ARRÊT RENDU LE 11 Juin 2001 APPELANTE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE MONTREUIL AVRILLE précédememnt dénommée Caisse de MONTREUIL JUIGNE 10 bis avenue Victor Hugo 49460 MONTREUIL
6253c998bd3db21cbdd88bfa
19 septembre 2006
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Référé No RG : 05/00100 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
CHAMBRE SOCIALE A
603687ce8e38d62afe9ebd6c
12 octobre 2015
[U] [I] expédié le 14 novembre 2012 à 15h09 est rédigé comme suit, « Chère [G], Ou vous faites semblant de ne pas comprendre ou vous me prenez pour un idiot et dans les deux cas vous n'êtes pas sur la
63c10953bf9fd47c90a13b71
10 janvier 2023
A l'expiration d'un nouveau délai qui ne peut excéder (...) trois mois en matière de maladies professionnelles à compter de la date de cette notification et en l'absence de décision de la caisse, le caractère
69f199accdc6046d47eddaa0
28 avril 2026
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours'.
69f04122cdc6046d47cca220
25 avril 2026
695e282475782d5f060f630c
6 janvier 2026
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.
697866c2cdc6046d47d682fa
25 janvier 2026
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.
696f47e5cdc6046d47f687e8
18 janvier 2026
Ch.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847a5
17 octobre 2024
[P] [T], bénéficiaire de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), a été rattaché à la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) de la Drôme à compter du mois de janvier 2022.
Chambre sociale
65b360421d7564000872ddd3
25 janvier 2024
GSF ORION représentée par son Président en exercice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à : -Me Florence CALLIES C.C.C délivrées
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03629_20231010
10 octobre 2023
Enfin, il précise que les requérants sont placés en rang de priorité n° 8 car ils ne remplissent pas les conditions de capacité professionnelle.
Chambre civile 1-3
698acb07cdc6046d47b5a2e7
7 octobre 2025
ALLIANZ IARD C/ [M], LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la
CHAMBRE 8 SECTION 2
66878cd305d6f7f678d4910c
4 juillet 2024
[V] versait une pension alimentaire pour un enfant d'une précédente union, qu'elle faisait l'objet d'un versement par la CAF, car il avait accumulé du retard dans son paiement.
Chambre Sociale-Section 3
63465947c024d1adffef7578
10 octobre 2022
La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM de Moselle) agissant pour le compte de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), a été mise en cause.
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