du surplus de sa demande et déboute la société Bonifacci de la demande formée de ce chef ; - Ordonne l'exécution provisoire, sous réserve qu'en cas d'appel, il soit fourni par le bénéficiaire une caution

Déboute les parties du surplus de leurs demandes, Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution, Laisse à la charge de la SCI [Adresse 1] les entiers dépens liquidés

2023 et qu'à ce jour les créances contestées s'élèvent au total à 4 462 983,76 euros et que les créances de Financo (1 012 701,75 euros) et Caisse d'Epargne (447 662,03 euros) sont garanties par la caution

[N] concernant les quatre billets à ordres n° 663654, 663846, 663847 et 663855 est un cautionnement civil ; - annuler en conséquence l'engagement de M.

[S], 1 500 euros à la société Groupe Com'Unique Cristal, prononcé l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution, condamné la société Com.Soleil aux entiers dépens de

[soit le défaut de capacité du débiteur principal connu de la caution].

l'ensemble des documents comptables relatifs à la location de la ferme auberge des Buissonnets depuis le 1er janvier 2013, comprenant notamment les titres de recettes correspondant aux loyers, à la caution

Sur la garantie des cautions L'article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dispose notamment que « la personne physique qui se porte caution signe l'acte de cautionnement faisant apparaître

[W] [E] s'est porté caution solidaire des locataires. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 février 2018, Mme [F] a donné congé des lieux, laissant M. [K] seul occupant.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties du surplus de leurs demandes ; - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution

En sa qualité de caution, la S.A CASDEN BANQUE POPULAIRE s'est subrogé à la S.A BRED BANQUE POPULAIRE le 18 septembre 2023 à hauteur de la somme de 11 763,49 euros.

Ecole primaire [Etablissement 1]) de l'intégralité de ses demandes, - Exécution provisoire intégrale de la décision sous le visa de l'article 515 du code de procédure civile, nonobstant appel et sans caution

vente et de négociation, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt de 1 340 000 euros sur une durée de 15 ans à un taux de 1,5 % garanti par une sûreté réelle portant sur le bien ou le cautionnement

Ce prêt est garanti par un organisme de cautionnement. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 juillet 2022, la Caisse d'Epargne a mis en demeure M.

d'intention n'a pas par principe de valeur légale sauf si elle contient déjà tous les éléments essentiels du contrat, - l'acte contient plusieurs conditions suspensives, dont seule la substitution de caution

Il a fait le compte entre les parties et constaté que la proposition d'abandon par cette dernière du montant de la caution ainsi que l'équivalent d'un mois de loyer aux fins de compenser « les différents

provisoire à titre principal et à titre subsidiaire, au visa de l'article 514-5 du code de procédure civile, la consignation par la Sas The King of the chips d'une garantie prenant soit la forme d'un cautionnement

frais le véhicule objet de la location avec option d'achat consentie par la société [8] ([1]), - dit que le débiteur devra pendant toute la durée du plan s'abstenir de faire tout emprunt, de se porter caution

[I] en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société [G], à payer à la Caisse de crédit mutuel de [Localité 1] la somme de 40 000 euros, outre intérêts au taux légal à compter de la délivrance

[I] [F] à hauteur de 200 000 euros correspondant au cautionnement judiciaire versé par ce dernier. Cette somme a été ramenée à 190 000 euros par décision du juge de l'exécution.