née le 28 Mai 1963 à CAMBRAI (59400) demeurant ... 59140 DUNKERQUE représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Eliane DEKYTSPOTTER, avocat au barreau de DUNKERQUE

A l'audience du 25 novembre 2010, son domicile déclaré était ... à Cambrai. A cette adresse, il réglait un loyer de 490 €.

née le 24 Juin 1962 à CAMBRAI (59400) ... 59440 AVESNE SUR HELPE Représentée par Me Inès TARDY-JOUBERT, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 110 du

sa gérante était profane et le crédit excessif ; Mais considérant qu'il résulte des pièces produites que Mme [D], âgée de 48 ans en 2006, avait déjà assuré la gestion de deux officines, l'une au Cameron

réception du procès-verbal RTI nécessaire aux modifications d'immatriculation ; - le préjudice de la société Masterloc est établi en raison de la perte d'exploitation causée par l'immobilisation du camion

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Par jugement du 9 mai 2017, le tribunal correctionnel de Cambrai a déclaré M. [D] coupable d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance et, statuant sur l'action civile, a : - reçu M.

d'appel d'Amiens, statuant sur appel du jugement rendu le 21 septembre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes entre Monsieur [M] [P] d'une part, la SAS [8] ( agence de Cambrai

Valenciennes INTIMÉE La SARL Rénova 9 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cathy Beauchart, avocat au barreau de Cambrai

janvier et février 2025 ; - et que l'acheteur devait procéder à « l'agréage » de la marchandise (autrement dit, il devait l'« agréer ») avant chargement, puis à un contrôle de la qualité sur chaque camion

né le 26 Mai 1970 à CAMBRAI demeurant ...

dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [I] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté et plaidant par Me Maryse PIPART de la SELARL SELARL ARTETMIS, avocat au barreau de CAMBRAI

[J] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE : S.A.S.

JUDICIAIRE DE ARRAS EN DATE DU 03 septembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [D] 3 rue de la Cité 62121 GOMIECOURT Représenté par Me Olivier LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI

DISPANS, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur [P] [Z] 2 rue d'Audemont 59980 TROISVILLES Assisté par Me Olivier CAYET de la SELARL SELARL ARTETMIS, avocat au barreau de CAMBRAI

] [O], dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [B] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Olivier LECOMPTE de la SCP LECOMPTE LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI

en date du 08 avril 2024 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Olivier LECOMPTE de la SCP LECOMPTE LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI

L'entreprise Cambrai charpente, qui a effectué les travaux commandés par les époux [J], indique en effet que la charge admissible dans le grenier est de 120 daN/m² temporairement et de 30 daN/m² en occupation

Commerce de VALENCIENNES REF : PB/KH APPELANTE SAS AKKA INGENIERIE PRODUIT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Noël LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI

Ce magasin a été cambriolé dans la nuit du 18 au 19 octobre 1999.