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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fdc7c79f76c909fc5e8d6e4
21 novembre 2018
X... de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents, - confirmer le jugement du 19 juin 2014 pour le surplus, - dire M.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd9960773043a87d39cef3a
8 janvier 2020
[S] [W], a : Condamné la SCP [C] Atallah [B] [G] [N] et autres à payer à Mme [J] [T] : à titre d'indemnité de préavis : 11 802 euros à titre de congés payes afférents : 1 180,20 euros à titre de 13ème
Chambre Sociale
5fd9aac9cdf7109f1a24ed42
3 décembre 2019
payés afférents, ' 6.830,62 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, ' 683,06 € au titre des congés payés afférents, ' 6.605 € nets à titre d'indemnité légale de licenciement, ' 20.000 € à
4eme Chambre Section 2
5fd99bd3d4ca348e25579988
18 décembre 2019
[R] [F] : * 10 747,85 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 074,78 € de congés payés afférents, et 107,48 € au titre de la prime de vacances, * 3 000 € au titre de la
5fd99b7c531a1f8dd2c51820
formation de départage, le 9 janvier 2018 : - condamné la société Altran Technologies à payer à [V] [R] : * 7 848,29€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 784,83 € de congés
Sociale C salle 2
65dd8b4aaf7bf00008e5561e
26 janvier 2024
Sur la demande en paiement des congés payés L'article 3141-28 du code du travail prévoit que « lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congés
Chambre 4-6
63b91ab1b63d827c909cac06
6 janvier 2023
Une indemnité conventionnelle de licenciement ; Un rappel de salaire sur mise à pied conservatoire été congés payés y afférent DEBOUTER M.
6979b552cdc6046d47f29e02
27 janvier 2026
[G] la somme de 1.001 euros de rappel de salaire, outre 100,1 euros d'indemnité compensatrice de congés payés y afférente ; -condamner la société [8] à délivrer à M.
Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a11e
10 mai 2007
sans solde du 18 février au 22 avril 2002 au cours duquel elle a été à nouveau arrêtée pour maladie du 14 avril au 19 mai puis du 22 mai au 15 juin ; Qu'elle a ensuite pris ses congés payés du 17 juin
Ch.sociale-sect.prud'hom
69fad360cdc6046d47bffc4d
5 mai 2026
payés, congés conventionnels ou jours de repos au titre de la réduction du temps de travail.
7ème Ch Prud'homale
6a19220ecdc6046d47531100
28 mai 2026
[X] les sommes suivantes : - 500 euros bruts, sauf à parfaire, à titre de rappel de salaire sur la période de mise à pied, outre la somme de 50 euros bruts, sauf à parfaire, au titre des congés payés
6a1fbce5cdc6046d47e98bb2
2 juin 2026
en réparation du préjudice subi ensuite de l'exécution déloyale du contrat, - 12 802,13 euros brut, à titre de rappel de salaire afférent aux heures supplémentaires - 1280 euros brut au titre des congés
Pôle 6 - Chambre 2
6a0feb14cdc6046d4788123a
21 mai 2026
- 4616,67 (QUATRE MILLE CENT SEIZE EUROS ET SOIXANTE SEPT CENTIMES) au titre de salaire du mois d'août 2024 ; - 461,66 (QUATRE CENT SOIXANTE ET UN EUROS ET SOIXANTE SIX CENTIMES) au titre de congés
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f4446acdc6046d472ea1e0
30 avril 2026
[U] du surplus de leurs demandes Infirmer le jugement sur le montant des condamnations en ce qu'il a limité : -à la somme de 616,21 euros le rappel de salaire, outre 61,62 euros au titre des congés
Chambre 4-1
69ef2005cdc6046d47b064c3
24 avril 2026
[E] une somme de 8.538,71 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté outre 853,80 euros de congés payés afférents et de la condamner à payer à M.
69ef2098cdc6046d47b070f9
20 avril 2026
payés sur préavis * 5 752,08 euros au titre de la nullité de la mise à pied à titre conservatoire * 575,21euros au titre des congés payés sur mise à pied à titre conservatoire - déclaré ces créances
Chambre sociale 4-3
69e7058dcdc6046d47f9f820
tout état de cause, - Condamner la société [1] au paiement des sommes suivantes : A titre principal : - 3 698,16 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires - 369,81 euros au titre des congés
6a1a7940cdc6046d4775381f
29 mai 2026
Sur l'indemnité compensatrice de congés payés, 61.
Chambre sociale 4-6
6a2258d4cdc6046d47378759
4 juin 2026
de travail intervenue le 3 décembre 2022, aux fins de demander une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité compensatrice de congés
Chambre sociale 4-2
6a0e9340cdc6046d4764af51
20 mai 2026
Mme [Y] a été en congé maternité à compter du 17 mai 2021, congé prolongé de 90 jours à compter du 6 septembre 2021. Elle a ensuite débuté un congé parental à compter du 5 décembre 2021.
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