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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fdc7c79f76c909fc5e8d6e4

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

X... de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents, - confirmer le jugement du 19 juin 2014 pour le surplus, - dire M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9960773043a87d39cef3a

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

[S] [W], a : Condamné la SCP [C] Atallah [B] [G] [N] et autres à payer à Mme [J] [T] : à titre d'indemnité de préavis : 11 802 euros à titre de congés payes afférents : 1 180,20 euros à titre de 13ème

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd9aac9cdf7109f1a24ed42

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

payés afférents, ' 6.830,62 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, ' 683,06 € au titre des congés payés afférents, ' 6.605 € nets à titre d'indemnité légale de licenciement, ' 20.000 € à

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd3d4ca348e25579988

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[R] [F] : *  10 747,85 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre   1 074,78 € de congés payés afférents, et 107,48 € au titre de la prime de vacances, * 3 000 € au titre de la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7c531a1f8dd2c51820

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

formation de départage, le 9 janvier 2018 : - condamné la société Altran Technologies à payer à [V] [R] : * 7 848,29€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 784,83 € de congés

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

65dd8b4aaf7bf00008e5561e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur la demande en paiement des congés payés L'article 3141-28 du code du travail prévoit que « lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congés

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63b91ab1b63d827c909cac06

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Une indemnité conventionnelle de licenciement ; Un rappel de salaire sur mise à pied conservatoire été congés payés y afférent DEBOUTER M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6979b552cdc6046d47f29e02

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[G] la somme de 1.001 euros de rappel de salaire, outre 100,1 euros d'indemnité compensatrice de congés payés y afférente ; -condamner la société [8] à délivrer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a11e

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

sans solde du 18 février au 22 avril 2002 au cours duquel elle a été à nouveau arrêtée pour maladie du 14 avril au 19 mai puis du 22 mai au 15 juin ; Qu'elle a ensuite pris ses congés payés du 17 juin

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69fad360cdc6046d47bffc4d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

payés, congés conventionnels ou jours de repos au titre de la réduction du temps de travail.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a19220ecdc6046d47531100

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] les sommes suivantes : - 500 euros bruts, sauf à parfaire, à titre de rappel de salaire sur la période de mise à pied, outre la somme de 50 euros bruts, sauf à parfaire, au titre des congés payés

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbce5cdc6046d47e98bb2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

en réparation du préjudice subi ensuite de l'exécution déloyale du contrat, - 12 802,13 euros brut, à titre de rappel de salaire afférent aux heures supplémentaires - 1280 euros brut au titre des congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feb14cdc6046d4788123a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- 4616,67 (QUATRE MILLE CENT SEIZE EUROS ET SOIXANTE SEPT CENTIMES) au titre de salaire du mois d'août 2024 ; - 461,66 (QUATRE CENT SOIXANTE ET UN EUROS ET SOIXANTE SIX CENTIMES) au titre de congés

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f4446acdc6046d472ea1e0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[U] du surplus de leurs demandes Infirmer le jugement sur le montant des condamnations en ce qu'il a limité : -à la somme de 616,21 euros le rappel de salaire, outre 61,62 euros au titre des congés

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2005cdc6046d47b064c3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[E] une somme de 8.538,71 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté outre 853,80 euros de congés payés afférents et de la condamner à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef2098cdc6046d47b070f9

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

payés sur préavis * 5 752,08 euros au titre de la nullité de la mise à pied à titre conservatoire * 575,21euros au titre des congés payés sur mise à pied à titre conservatoire - déclaré ces créances

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e7058dcdc6046d47f9f820

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

tout état de cause, - Condamner la société [1] au paiement des sommes suivantes : A titre principal : - 3 698,16 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires - 369,81 euros au titre des congés

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7940cdc6046d4775381f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Sur l'indemnité compensatrice de congés payés, 61. 

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258d4cdc6046d47378759

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de travail intervenue le 3 décembre 2022, aux fins de demander une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité compensatrice de congés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9340cdc6046d4764af51

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [Y] a été en congé maternité à compter du 17 mai 2021, congé prolongé de 90 jours à compter du 6 septembre 2021. Elle a ensuite débuté un congé parental à compter du 5 décembre 2021.

Source officielle

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