in solidum Wendel, Monsieur [P] [P] [N], Monsieur [N] [Z] et Monsieur [N] [S] à garantir intégralement, relever indemne et indemniser en quittance ou en deniers Monsieur [Y] [R] et la société Adéa Project

Cet entretien s'est déroulé en présence de Monsieur [M] [F], Responsable du Centre de [Localité 6], et moi-même ainsi que de Monsieur [V] [O] qui vous assistait.

Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire -

[Z] [Adresse 3] [Localité 4] non représentée INTIMÉE Monsieur [C] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne et assisté de Me Sébastien WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau

Portalis DBVB-V-B7E-BGRHI [F] [E] C/ [S] [L] [C] [L] Société MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE

Dans l'attente de ce rendez-vous je demeure également joignable au 06 15 07 90 18 ».

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

22/03597 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQPX JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 23 JUIN 2022 (référence dossier N° RG 19/00056) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre M.

Il a été amené à ce titre à négocier un certain nombre de contrats et s'est efforcé d'harmoniser les relations de monsieur [Z] avec monsieur [M] [Y] et la société music addict ses producteurs, Sony music

David ALLONSIUS, Président, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18

répertoire général : 14/03550 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2014 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2013F00178 APPELANTE SARL [N] agissant en la personne de son gérant Monsieur

payer à Pôle Emploi cette somme avec intérêts au taux légal à compter des paiements d'allocations, plus subsidiairement à compter de la mise en demeure du 6 janvier 2020, -condamner Monsieur [I] [M] à

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître TISNERAT de la SELARL CORINNE TISNERAT, avocat au barreau de PAU INTIME

ECCTA, INGENIERIE, Monsieur François Y... LA S.A.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [P] [F], représenté par son tuteur Monsieur [R] [C], domicilié [Adresse 1], agissant en cette qualité en vertu du jugement de tutelle de Mont de

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [I], munie d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur

DELAVOYE, avocats Monsieur André Z... Demeurant... ... représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP BOISSESON & ASSOCIES, avocats Madame Lucienne A... épouse Z...

opposés, devant : Madame Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Aurore BLUM, Présidente de chambre Monsieur

, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE DE REGIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL Greffier lors du prononcé : Madame Audrey COLLIN