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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01437_20221124
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
DCA_21LY01990_20230202
2 février 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, R.
DCA_21LY02189_20230309
9 mars 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, R.
DCA_21LY02744_20230202
DCA_21LY03182_20221110
10 novembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, F.-X.
DCA_21LY03187_20231019
19 octobre 2023
Pruvost président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 octobre 2023. Le rapporteur, J.
DCA_21LY03224_20230710
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
DCA_21LY03240_20230427
27 avril 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. La rapporteure, R.
DCA_21LY03408_20221020
20 octobre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022.
DCA_21LY03827_20221006
6 octobre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01879_20220331
31 mars 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique, - et les observations de Me Silvestri, représentant M. et Mme B.
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac81
20 mars 2008
rue des Grands Champs 93470 COUBRON représenté par Me Frédérique ETEVENARD, suppléante de Me A..., avoué à la Cour assisté de Me Carole B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1209 (bénéficie
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00126_20250424
24 avril 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - Mme Dyèvre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025.
DCA_24MA00138_20250403
3 avril 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - Mme Dyèvre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. nb
DCA_24MA00210_20251106
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.
DCA_24MA00844_20251106
DCA_24MA01327_20251204
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, où siégeaient : - Mme Courbon, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222‑26 du code de justice administrative, - Mme C..
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025 nb
DCA_24MA01563_20260319
19 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.
DCA_24MA01624_20250213
13 février 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025 nb
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