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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02563_20220412
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cunin, substituant Me Matras, pour les requérantes ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY04258_20231010
10 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Cunin
Pôle 4 - Chambre 1
61638740947dd77ae6de0278
24 mars 2011
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de la SCPA MOLAS - LEGER - CUSIN
Cour d'Appel
SCI SOFIANEc/Etablissement Public COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
6253cdb7bd3db21cbdd94400
10 juillet 2018
Urbaine du Grand Reims, spécialement habilitée à cet effet selon décision en date du 19 mars 2018, la CUGR venant aux droits de la Commune de VRIGNY en tant que nouveau propriétaire du lotissement « Les Cumines
6253cc46bd3db21cbdd8fa8b
12 septembre 2012
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
6253cc49bd3db21cbdd8fb27
19 septembre 2012
Ch.sociale-sect.prud'hom
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30 avril 2026
2] [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sabine LEYRAUD de la SELARL CLEMENT-CUZIN
Chambre Sociale
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7 novembre 2013
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Comparante en la personne de Monsieur Philippe LEGER, Directeur Général et assistée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN
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29 septembre 2010
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Monsieur GROS (Directeur) et par Monsieur BESCHER (Président) et assisté par la SCP CLEMENT-CUZIN
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13 octobre 2009
APPELANTE : SA MERLIN GERIN ALES prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 Rue Maurice Ravel 30100 ALES représentée par la SCP CLEMENT-CUZIN, COUTTON, BRAMBILLA, avocats au barreau
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16 janvier 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
6253cc74bd3db21cbdd90288
13 février 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
6253ccabbd3db21cbdd90e22
18 décembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
3ème CH(chambres réunies)
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20 octobre 2023
Comparant en personne, INTIME : Maître Charles NICOLAS [Adresse 4] [Localité 7] présent Assisté de : Me [G], avocat au barreau de Fort-de-France,ancien bâtonnier Me Marie Pompéi CULLIN
Pôle 5 - Chambre 10
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10 décembre 2018
- Condamner solidairement les appelants aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Molas Cusin Courrégé, avocats.
1re chambre civile
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domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 5] assistée de Me Renaud ROCHE, membre de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentée par Me Anne-Line CUNIN
Chambre A - Commerciale
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4 octobre 2022
LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me André CUSIN, avocat plaidant au barreau
13e chambre
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29 septembre 2020
LA MÉDICALE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et par Maître André CUSIN avocat plaidant au barreau
DCA_21LY02403_20230103
3 janvier 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Cunin pour M. et Mme C ainsi que celles de Me Chardonnet pour la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
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18 novembre 2025
légal en exercice domicilié au siège [Adresse 10] [Localité 9] Assistée de Me Bruno BOUCHOUCHA, membre de la SELAS BSB, avocat au barreau de TARASCON, plaidant, et représentée par Me Anne-Line CUNIN
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