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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00064_20230119
19 janvier 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00258_20231221
21 décembre 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Duguet pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00385_20230509
9 mai 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Migault, représentant la société CM-CIC Leasing solutions et de Me Blanchard, représentant la commune de Porcheux.
DCA_22DA00525_20231221
Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00646_20230309
9 mars 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA00652_20230309
DCA_22DA00653_20230309
DCA_22DA00654_20230309
DCA_22DA00793_20221215
15 décembre 2022
DCA_22DA00865_20220830
30 août 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2022. Le président-assesseur, Signé : M.
DCA_22DA01377_20230712
12 juillet 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Potier, représentant la commune de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA01439_20230919
19 septembre 2023
DCA_22DA01512_20231003
3 octobre 2023
DCA_22DA01554_20230606
6 juin 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Leroy pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24DA00064_20250129
29 janvier 2025
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Leuliet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24DA00570_20250212
12 février 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
devant la Cour : I) Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 8 juin 2021, 24 mars 2022 et 22 décembre 2022 sous le n° 21MA02226, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Guillini
DCA_21LY02547_20230713
13 juillet 2023
En l'absence de biens similaires situés sur la commune d'Ambérieux en Bugey, l'administration s'est fondée sur des ventes réalisées sur des communes voisines, telles Dagnon, Dagneux, Saint-Maurice-de-Gourdans
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91523
30 mai 2013
et Conseil de Surveillance, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social 6, rue de la Pérouse 75116 PARIS représentée par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM
4e chambre civile
6260f88e6d9e13277d6e37a7
20 avril 2022
MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEES : SA Cofidis agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Guilhem
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