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6 252 résultats pour « Delormes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6813085a046d639136715cb8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

. *** EXPOSE DU LITIGE Dans la nuit du 14 au 15 juin 2014, une dérivation du canal de Provence au niveau du siphon de « [G] » situé commune d'[Localité 7], a débordé, obligeant la Société

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60335dfb4e0ebb0f2427263b

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

aux débats et dont il ressort, qu'ils sont assurés au titre des dégâts des eaux (page 16) pour 'les dommages causés directement aux biens assurés par l'eau provenant : - de fuites, ruptures ou débordements

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02155_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84bbd3db21cbdd84ce4

Appel

19 mars 1999

19 mars 1999

FAITS ET PROCEDURE, Madame X... est locataire d'un appartement situé à CHATILLON 17, rue Etienne Deforges depuis le 1er janvier 1983 en vertu d'un contrat signé le 27 décembre 1982 et obtenu par l'intermédiaire

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163db3421096bcc7de7d11a

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Ces parcelles sont voisines de celles appartenant à Monsieur [O] [J] situées au Nord-Est et en aval, constituées d'un étang dénommé '[Localité 13]' recouvrant les parcelles A [Cadastre 3], [Cadastre 4]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b11

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

de cote, ne sont pas conformes aux accords contractuels car à partir des dimensions mesurées sur place ce sont des normes industrielles qui ont été appliquées (profils, valeurs de recouvrement, débordements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d8

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

Prévenue, appelante, intimée Comparante Assistée de Maître DEBORD-GUY Delphine, avocat au barreau de BOURGES, de la SCP d'Avocats ROUAUD et Associés LE MINISTERE PUBLIC Appelant, F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a36c

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

retard le clin et le solin empiétant sur sa propriété ; l'expert indique dans son rapport que la protection du rehaussement du mur des époux Y... côté jardin est assurée par un bardage de bois qui déborde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée par Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse Xc/Madame Anne D

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a9

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

leur toiture est en partie encastré dans le mur de surélévation opéré par l'auteur de Madame Marie Dominique D... épouse E..., que la toiture enfin de la façade pignon de l'immeuble numéroté C 507 déborde

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX03126_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Des débordements du réseau d’eaux pluviales sur le réseau relevant de la compétence du SIBA ont été constatés entre octobre et décembre 2023 que l’ADEBA impute à son inadaptation à l’importante démographie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01822_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Elle soutient que : - le terrain d'assiette est répertorié, par l'atlas des zones inondables de la vallée de la Doller, en aléa fort par débordement, de sorte que la délivrance d'un permis d'aménager

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00119_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Selon l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. / Toutefois, les

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00816_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

D et Mme A un permis de construire en vue de la surélévation de leur habitation, de la création d'une véranda et d'un auvent et du retrait de débords de toiture existants, ensemble la décision implicite

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161179

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mans à sa demande de consultation du rapport d'audit portant sur la gestion du complexe sportif dénommé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31464cdc6046d47a7a505

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il ajoute que ces marques de non-mitoyenneté résultent du rapport d'un géomètre-expert qui indique que le mur est implanté dans le prolongement du pur pignon de l'immeuble de M. et Mme [Z], sans débordement

Source officielle
CA

16e chambre

64422a1cd2fa6fd0f804067e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

le 16 Septembre 2022 par le Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/02419 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Dimitri DEBORD

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67ef68ba6b85edc07d345456

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Portalis DBV3-V-B7I-WRUK (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [G] [P] Me Dimitri DEBORD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac5b

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

sujet, - prendre connaissance des travaux réalisés autour du jardin, aménagements d' un talus, - dire si le tracé du jardin est conforme aux limites de propriété de Monsieur X... ou si au contraire il déborde

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01577_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

méconnaissance de l'article 677 du code civil, ce décalage induit des servitudes de vue à son détriment ; - au-delà de la lettre de l'article 677 du code civil, les plans de l'architecte induisent un débord

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02394_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

leur habitation qui auraient été causés, lors d’un violent épisode orageux du 22 mai 2023, par une inondation trouvant elle-même son origine dans des ruissellements en provenance du fossé qui aurait débordé

Source officielle

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