A cette date, les bulletins de paie remis à cette dernière mentionnaient que la convention collective était celle du commerce de détail alimentaire n°3021.

Attendu que par contrat en date du 1er avril 1985, madame X... était devenue gérante mandataire d'un magasin de vente d'alimentation au détail de la société A situé à CADALEN, contrat qui a, par la suite

Par décision du 29 août suivant, la commission a déclaré sa demande recevable puis a dressé un état détaillé de ses dettes lequel lui a été notifié le 26 décembre 2019.

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

Le code 52.1 J est défini comme suit : «Autres commerces de détail en magasin non spécialisé».

saisi le conseil de prud'hommes de Carcassonne qui, par jugement du 20 février 2020, a dit que la société DISTRIBUTION AUTOMATIQUE AUDOISE relevait de la convention collective nationale du commerce de détail

Il en va ainsi de l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ainsi que du mémoire technique

Il en va ainsi de l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ainsi que du mémoire technique

des charges par nature pour le site de Carquefou et pour chaque établissement du groupe, modalités des refacturations internes au sein du Groupe Imperial Tobacco, notamment pour Carquefou, état détaillé

L'ordonnance entreprise sera infirmée de chef. 8°) détail de l'avance permanente : M.

En application de ces principes, la commission considère de façon générale que, sous réserve des particularités propres à chaque délégation : - l'offre détaillée de l'entreprise retenue est en principe

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

En application de ces principes, la commission considère de façon générale que, sous réserve des particularités propres à chaque délégation : – l'offre détaillée de l'entreprise retenue est en principe

En application de ces principes, la commission considère de façon générale que, sous réserve des particularités propres à chaque délégation : - l'offre détaillée de l'entreprise retenue est en principe

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

En application de ces principes, la commission considère de façon générale que, sous réserve des particularités propres à chaque délégation : - l'offre détaillée de l'entreprise retenue est en principe

En application de ces principes, la commission considère de façon générale que, sous réserve des particularités propres à chaque délégation : – l'offre détaillée de l'entreprise retenue est en principe

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

d'exécution et de récolement du radier du bassin comportant la localisation des poteaux centraux (bassin vue 153.40 NGF) et de la dalle supérieure de couverture (bassin vue 168.50 NGF) ; f) la notice détaillée