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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a77d858121050008662bc5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[N], l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, le docteur [V], le docteur [S], le docteur [A] et le docteur [W] [Y], afin que leurs

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65a23b9e7ca18b0008e581b5

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il en a déduit que la SCM des Docteurs [Y] [H] et [R] [M] était mal fondée à se prévaloir d'un dol.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7b9a9834ffd825fac9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[E] de l'intégralité de ses demandes - Débouté la SELARL DOCTEUR [E] de sa demande formulée sur le fondement de l'article 700 du CPC - Débouté la SELARL DOCTEUR [E] aux dépens, A TITRE SUBSIDIAIRE

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fca58b0a78bbc2c9fcf84be

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Le 31 mai 2010 le docteur [G], urologue, expert près la cour d'appel de Rennes a été désigné. Il a déposé son rapport le 18 mai 2012. Il a conclu à l'absence de faute du docteur [E] [B].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61627770a2bc6369e8386cee

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

La dilatation étant complète le 26 décembre 2000 à 17h30, des tentatives d'expulsion étaient tentées par la sage femme jusqu'à 18h, avant de faire appel au docteur [A], remplaçant du docteur [G].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd880fe

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Le Docteur A... et la compagnie AXA FRANCE IARD soutiennent que Mme Y... ne peut prétendre qu'elle n'a pas eu de la part du Docteur A... toutes les informations nécessaires et que la preuve de sa maladresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9371f

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

.; - dit que les fautes du docteur Mauro X...ont entraîné une perte de chance d'éviter le dommage subi par Raymond Y...de 25 % ; - dit que les fautes de l'Hôpital Européen de Paris GVM Care & Research

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01611_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

D n'avait pas de désaccord significatif avec le docteur E, si ce n'est qu'il a vu une erreur de diagnostic, là où le docteur E a vu un retard de diagnostic, et qu'il a évalué à 30 % la perte de chance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86992

Appel

19 février 2003

19 février 2003

E... le confiait au docteur F..., médecin de garde.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933eb

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Le docteur C...a établi le 25 mars 2008 un rapport complémentaire, concluant cette fois à l'absence de faute du docteur X....

Source officielle
CA

5e Chambre

60360ef1ce674c73802cb1ce

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Le docteur [M] a été remplacé par le docteur [K] qui a rendu son rapport le 18 décembre 2012.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fde6e1f2bb2804728e3df88

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

, un comportement méprisant de son chef de service, le docteur D... à son égard.

Source officielle
CA

5e chambre civile

643f8888ad85da04f53a3b4b

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Il avait consulté le lendemain un médecin libéral, le docteur [I] [X], qui avait adressé des photographies de l'hématome au docteur [C] [P] et avait finalement décidé de se rendre à la clinique [9] le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

662b43d6fe254500083149da

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Saisi par le docteur [P] et la clinique [9] d'une demande d'expertise, le juge de la mise en état a par ordonnance du 3 mai 2016 désigné le docteur [E] [G] en qualité d'expert, remplacé par le docteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86924

Appel

10 juin 2003

10 juin 2003

avoué assistés de la SCP ROINAC - ROUL, avocats CENTRE HOSPITALIER GENERAL Yves G. pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Rue du Docteur

Source officielle
CA

3e chambre

615e0c8ec25a97f0381f4aa6

Appel

19 février 2015

19 février 2015

L'expert relève à cet égard (p. 11) à propos d'un certificat du docteur [Z], en date du 21 octobre 1982 : 'par 'fibrose' multi-loculaire, il faut sans doute entendre que le docteur [Z] voulait évoquer

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01635_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

La Selarl Docteur H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fa0

Appel

13 décembre 1999

13 décembre 1999

Le docteur A..., qui avait adressé sa patiente dans les derniers temps de sa grossesse au docteur Z..., a appelé en cause celui-ci. Il a été mis hors de cause par cette même décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88774

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Le Docteur Yvan Y... qui avait aussi prescrit une corticothérapie et une chimiothérapie, est alors parti en vacances.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eb7

Appel

30 octobre 2013

30 octobre 2013

Par jugement en date du 19 décembre 2000 le tribunal a jugé que les docteur B...et Z...exerçaient à titre libéral et mis hors de cause la clinique, rappelé que la responsabilité des médecins ne pouvait

Source officielle

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