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2 471 résultats pour « Elissade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f005

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

RCS PARIS Chez Mademoiselle Z... ... 75625 PARIS CEDEX 13 DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6312ef072e6a8e4f13ca61e0

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

DEFENDEUR Monsieur [Z] [B], demeurant élisant domicile chez son mandataire ALTERIMMO, [Adresse 1] représenté et assisté par Me Nicolas AUTRAN, avocat au barreau de MARSEILLE.

Source officielle
CA

Chambre civile

68e743293940dd585f4f76a4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SOCRAM BANQUE, élisant domicile au [Adresse 3] représentée par Me Isabelle FAURE-ROCHE de la SELARL FAURE-ROCHE Isabelle, avocat au barreau de BRIVE substituée par Me Aurélie PINARDON de la SELARL ACCENSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c29

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : SARL PERROQUET BLEU, représentée par son gérant en exercice, élisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd07

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame Karine X... ... ... 10000 TROYES DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

64b8d0c9a5d4a205dbc5ce54

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

[J] [G] Elisant domicile au cabinet de la SCP [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c3d5a52a8057d9918b5

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[Y] [X] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 4] (Côte d'Ivoire), demeurant Élisant domicile au cabinet de Me François ORMILLIEN - [Adresse 2] - [Localité 3] ; Vu les pièces jointes à cette requête

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c3f5a52a8057d9918c1

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[C] [N] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 4], élisant domicile au cabinet de Me TYMOCZKO Jean-Christophe - [Adresse 2] ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

677cc32dcf451bb7cd929353

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[F] [B] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 4] (LYBIE), élisant domicile au cabinet de Me Anthony MOROSOLI, [Adresse 2] et  représenté par l'aide social à l'enfance de la Seine-Saint-Denis au jour

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6675197b2a983144d72f445d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANT DÉFENDEUR A L'INCIDENT C/ Madame la comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) des Yvelines, élisant

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

6791dccdde5aa0323224da74

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

en date du 20 Novembre 2024 et lors du prononcé en date du 22 janvier 2025 par Elwenn DARNET, greffière REQUÉRANT : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] (ROUMANIE) Elisant

Source officielle
CA

Chambre civile

68008ea77389f87eaf128399

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

RENOV HABITAT, élisant domicile au [Adresse 2] non représentée, INTIMÉE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été fixée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603398dc9954684db3f35b62

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

représenté par Me Mame abdou DIOP, avocat au barreau de PARIS, toque : C0075 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60325bdd6e9ba0911915231d

Appel

20 février 2018

20 février 2018

par Me Aurore POULLIEUX - DELCOUR, avocat au barreau de PARIS, toque: E1467 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60326c55cf8f97a0eac39aa5

Appel

6 février 2018

6 février 2018

représentée par Me Vanina ROCHICCIOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : R127 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60326c55cf8f97a0eac39aa6

Appel

6 février 2018

6 février 2018

représenté par Me Vanina ROCHICCIOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : R127 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6034e8d877740d1381e9b449

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Jugement du 13 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11612 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603543864f38ee6d26a91380

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

23 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/17838 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603543864f38ee6d26a91382

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

du 23 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/17847 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6035fcc718bd01620b72c68b

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

représentée par Me Gilles FLAVIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0992 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle

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