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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f005
18 octobre 2011
RCS PARIS Chez Mademoiselle Z... ... 75625 PARIS CEDEX 13 DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
Chambre 1-11 référés
6312ef072e6a8e4f13ca61e0
28 juillet 2022
DEFENDEUR Monsieur [Z] [B], demeurant élisant domicile chez son mandataire ALTERIMMO, [Adresse 1] représenté et assisté par Me Nicolas AUTRAN, avocat au barreau de MARSEILLE.
Chambre civile
68e743293940dd585f4f76a4
8 octobre 2025
SOCRAM BANQUE, élisant domicile au [Adresse 3] représentée par Me Isabelle FAURE-ROCHE de la SELARL FAURE-ROCHE Isabelle, avocat au barreau de BRIVE substituée par Me Aurélie PINARDON de la SELARL ACCENSE
6253c9fdbd3db21cbdd89c29
30 novembre 2007
NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : SARL PERROQUET BLEU, représentée par son gérant en exercice, élisant
6253cc57bd3db21cbdd8fd07
17 octobre 2012
DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame Karine X... ... ... 10000 TROYES DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
Pôle 5 - Chambre 15
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce54
19 juillet 2023
[J] [G] Elisant domicile au cabinet de la SCP [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS
Pôle 4 - Chambre 13
62833c3d5a52a8057d9918b5
16 mai 2022
[Y] [X] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 4] (Côte d'Ivoire), demeurant Élisant domicile au cabinet de Me François ORMILLIEN - [Adresse 2] - [Localité 3] ; Vu les pièces jointes à cette requête
62833c3f5a52a8057d9918c1
[C] [N] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 4], élisant domicile au cabinet de Me TYMOCZKO Jean-Christophe - [Adresse 2] ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent
Chambre 1-5DP
677cc32dcf451bb7cd929353
6 janvier 2025
[F] [B] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 4] (LYBIE), élisant domicile au cabinet de Me Anthony MOROSOLI, [Adresse 2] et représenté par l'aide social à l'enfance de la Seine-Saint-Denis au jour
Chambre civile 1-1
6675197b2a983144d72f445d
23 janvier 2024
Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANT DÉFENDEUR A L'INCIDENT C/ Madame la comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) des Yvelines, élisant
Réparation dét.provisoire
6791dccdde5aa0323224da74
22 janvier 2025
en date du 20 Novembre 2024 et lors du prononcé en date du 22 janvier 2025 par Elwenn DARNET, greffière REQUÉRANT : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] (ROUMANIE) Elisant
68008ea77389f87eaf128399
16 avril 2025
RENOV HABITAT, élisant domicile au [Adresse 2] non représentée, INTIMÉE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été fixée
Pôle 1 - Chambre 1
603398dc9954684db3f35b62
16 mai 2017
représenté par Me Mame abdou DIOP, avocat au barreau de PARIS, toque : C0075 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
60325bdd6e9ba0911915231d
20 février 2018
par Me Aurore POULLIEUX - DELCOUR, avocat au barreau de PARIS, toque: E1467 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
60326c55cf8f97a0eac39aa5
6 février 2018
représentée par Me Vanina ROCHICCIOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : R127 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
60326c55cf8f97a0eac39aa6
représenté par Me Vanina ROCHICCIOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : R127 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
6034e8d877740d1381e9b449
6 septembre 2016
Jugement du 13 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11612 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
603543864f38ee6d26a91380
24 mai 2016
23 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/17838 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
603543864f38ee6d26a91382
du 23 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/17847 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
6035fcc718bd01620b72c68b
19 janvier 2016
représentée par Me Gilles FLAVIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0992 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
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