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2 048 résultats pour « Emilie CARRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

65321b569e4ea48318f5b01d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle produit un échange de SMS dans lequel elle fait état à Mme [Y] de ce que «'[A] veut [sa] décision car elle n'est pas chez elle'».

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6618cef97935f50008be402b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de 343 329,47 euros en principal, intérêts et accessoires, emportant saisie des biens et droits immobiliers leur appartenant sur la commune de [Localité 12], [Adresse 4], plus amplement désignés au cahier

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LEXL SAS BERKEM DEVELOPPEMENTc/L'INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA

677f67b28c38f76f783033c7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il précise qu'il ne peut être reproché au FCBA de ne pas avoir mentionné l'existence du kit de détection Novakit car ce kit ne répondait pas au cahier des charges de l'étude commandée par la société Adkalis

Source officielle
CA

1ère Chambre D

603393a602a1e34875d297b8

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

anonyme coopérative représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04136_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

des caractéristiques déterminant habituellement le montant du loyer ; - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il fixe à 13% la majoration unitaire par mètre carré

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63c9c51457d0f882de13

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63c9c51457d0f882de15

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cac51457d0f882de1b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

662209679ce1420008389755

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Adresse 10] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Hugues VIGNON, substitué par Me Nathalie CARRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60372c85504a040780c6618f

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

Fin d'Année (RFA) étaient dues à la société [M] Le Confort Médical et pris acte de ce que la société [M] Le Confort Médical n'était plus débitrice de la société Lille Healthcare au titre des factures émises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c038

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

2003, la Société EAUTECH a autorisé la Société Construction Finance à régler directement au sous-traitant la somme de 70 725,70 €, en précisant qu'elle viendrait en compensation des factures Eautech émises

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af5a1775905dba3bbca

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Vincent CASTELLI, conseiller - Françoise CARRIER

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6972012ccdc6046d473ad9aa

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[J], ont été « remerciés », mais qu'il a été sorti en premier des effectifs car il était le plus proche collaborateur de M. [J] qui s'appuyait sur son expertise et que, par la suite, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01193_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

société Byn et le maître d’œuvre, AEA Architectes ; subsidiairement, elle doit être garantie par la société AEA Architectes de toute condamnation prononcée au titre des désordres liés à l’efflorescence car

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

66fe356991b69e88a370fd83

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le marché fait expressément référence au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) établi au mois d'octobre 2016 (jour non précisé), signé de la société Orona et la société Equer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5a7

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

de surveiller les travaux comme maître-d'oeuvre ; que cette interprétation se trouve confirmée par le fait que le 26 avril 1979 la SA KIEHL avait en qualité expresse de maître d'oeuvre établi le Cahier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba9

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

André X...a procédé à la vérification-et même à la réfaction-de la facture des travaux litigieux émise le 26 septembre 1997 par la S. A. R. L.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67908cdc1b5a79f732705596

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 5 novembre 2017, une première facture d'un montant de 3 290 euros TTC a été émise au titre des travaux de terrassement et de déblaiement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6788a21eb815c30a4df70a98

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ainsi, en janvier dernier, vous avez omis de respecter les règles de gestion des bijoux clients pendant un soin, ce qui a valu la perte temporaire d'un collier de marque Carrier et la plainte de notre

Source officielle
CA

2ème Chambre

695e096775782d5f060c55b5

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ouest et Verso Healthcare, concernant la non-restitution des loyers payés ; Rejeté la demande de condamnation in solidum de Verso Healthcare au remboursement des sommes dues au titre de factures émises

Source officielle

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