CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65321b569e4ea48318f5b01d
19 octobre 2023
Elle produit un échange de SMS dans lequel elle fait état à Mme [Y] de ce que «'[A] veut [sa] décision car elle n'est pas chez elle'».
Chambre 1-9
6618cef97935f50008be402b
11 avril 2024
de 343 329,47 euros en principal, intérêts et accessoires, emportant saisie des biens et droits immobiliers leur appartenant sur la commune de [Localité 12], [Adresse 4], plus amplement désignés au cahier
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LEXL SAS BERKEM DEVELOPPEMENTc/L'INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA
677f67b28c38f76f783033c7
8 janvier 2025
Il précise qu'il ne peut être reproché au FCBA de ne pas avoir mentionné l'existence du kit de détection Novakit car ce kit ne répondait pas au cahier des charges de l'étude commandée par la société Adkalis
1ère Chambre D
603393a602a1e34875d297b8
18 mai 2017
anonyme coopérative représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY
8ème chambre
DCA_22PA04136_20231002
2 octobre 2023
des caractéristiques déterminant habituellement le montant du loyer ; - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il fixe à 13% la majoration unitaire par mètre carré
Chambre Sociale
644b63c9c51457d0f882de13
27 avril 2023
[Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY
644b63c9c51457d0f882de15
[Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY
644b63cac51457d0f882de1b
2ème Chambre civile
662209679ce1420008389755
18 avril 2024
Adresse 10] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Hugues VIGNON, substitué par Me Nathalie CARRE
Pôle 5 - Chambre 4
60372c85504a040780c6618f
27 mai 2015
Fin d'Année (RFA) étaient dues à la société [M] Le Confort Médical et pris acte de ce que la société [M] Le Confort Médical n'était plus débitrice de la société Lille Healthcare au titre des factures émises
Cour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c038
3 juin 2008
2003, la Société EAUTECH a autorisé la Société Construction Finance à régler directement au sous-traitant la somme de 70 725,70 €, en précisant qu'elle viendrait en compensation des factures Eautech émises
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af5a1775905dba3bbca
4 juillet 2023
dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Vincent CASTELLI, conseiller - Françoise CARRIER
2e chambre sociale
6972012ccdc6046d473ad9aa
21 janvier 2026
[J], ont été « remerciés », mais qu'il a été sorti en premier des effectifs car il était le plus proche collaborateur de M. [J] qui s'appuyait sur son expertise et que, par la suite, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
société Byn et le maître d’œuvre, AEA Architectes ; subsidiairement, elle doit être garantie par la société AEA Architectes de toute condamnation prononcée au titre des désordres liés à l’efflorescence car
Pôle 4 - Chambre 5
66fe356991b69e88a370fd83
2 octobre 2024
Le marché fait expressément référence au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) établi au mois d'octobre 2016 (jour non précisé), signé de la société Orona et la société Equer.
6253ca35bd3db21cbdd8a5a7
20 décembre 2007
de surveiller les travaux comme maître-d'oeuvre ; que cette interprétation se trouve confirmée par le fait que le 26 avril 1979 la SA KIEHL avait en qualité expresse de maître d'oeuvre établi le Cahier
6253caadbd3db21cbdd8bba9
5 juin 2008
André X...a procédé à la vérification-et même à la réfaction-de la facture des travaux litigieux émise le 26 septembre 1997 par la S. A. R. L.
1ère Chambre civile
67908cdc1b5a79f732705596
21 janvier 2025
Le 5 novembre 2017, une première facture d'un montant de 3 290 euros TTC a été émise au titre des travaux de terrassement et de déblaiement.
Pôle 6 - Chambre 3
6788a21eb815c30a4df70a98
15 janvier 2025
Ainsi, en janvier dernier, vous avez omis de respecter les règles de gestion des bijoux clients pendant un soin, ce qui a valu la perte temporaire d'un collier de marque Carrier et la plainte de notre
2ème Chambre
695e096775782d5f060c55b5
6 janvier 2026
Ouest et Verso Healthcare, concernant la non-restitution des loyers payés ; Rejeté la demande de condamnation in solidum de Verso Healthcare au remboursement des sommes dues au titre de factures émises
Page 49 sur 103