aurait consisté à aborder la victime sur la voie publique pour la conduire à la voiture des deux kidnappeurs; 2°) arrêt de mise en accusation et d'emprisonnement décerné le 20 juillet 2002 par Monsieur FERNANDO

00104 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANTE : [W] [L] née le 16 Mai 1974 à Espagne [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Filomène FERNANDES

Me Audrey BABORIER de la SELARL OGMA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [L] [Z] né le 27 Septembre 1973 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Filomène FERNANDES

Etienne du 05 Octobre 2021 RG : 20/00248 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [T] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Filomène FERNANDES

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

2025 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

Novembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

AA..., il est ensuite passé à l'époux de celle-ci Gustave de X...d'ECOSSE puis à Anne de C...de CRENAN, veuve de leurs fils, Fernand de X...

EXPOSE DU LITIGE Mr Fernand X... est décédé le 17 juin 1999, laissant pour recueillir sa succession ses trois enfants (Dominique, Christiane, Flora) et son épouse.

enregistrée sous le no 08/ 01409 APPELANTE : Madame Diane X... ... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Marie-Line SALGUES-JAN, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Fernand

RG N : 14/ 01300 AFFAIRE : Elisabeth, Claire, Fernande X...épouse Y... C/ Pierre Y...

Edouard Fernand Henri X... PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES C/ Mme Marie-Pierre Y...

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

C/ C R C A M PYRENEES GASCOGNE Fernand Y...

Fernand I... , représentant M. et Mme Jean Michel N... (aujourd'hui Marcel X...) ".

LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Fernando Z... ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCPA M. M.

RG N : 13/00921 AFFAIRE : SARL BUREAU DE COMMERCIALISATION POUR L'ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Fernand X..., gérant C/ SARL ETABLISSEMENTS DEMICHEL GS-iB

2025 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand