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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d51
8 avril 2004
ROYAL" des conteneurs chargés de marchandises diverses à destination de FORT DE FRANCE (Martinique).
6253cc2ebd3db21cbdd8f656
17 février 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 22 Juin 2010, enregistré
5ème CH (référés)
64549e4beedb07d0f8185e97
3 mai 2023
Par ordonnance contradictoire en date du 28 octobre 2022, signifiée le 28 novembre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Fort-de-France a : - dit n'y avoir lieu à référé sur l'ensemble
Chambre sociale
6628a176b2cb67000826a531
19 avril 2024
24/45 R.G N° 22/00104 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKK5 Du 19/04/2024 [T] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) COUR D'APPEL DE FORT
Pôle 6 - Chambre 9
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3 juillet 2024
n° 19/09239 APPELANTE Madame [W] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750 INTIMEE Association OPCO DES SERVICES A FORTE
Chambre civile
6698b070e6ed70c67f6449ad
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00243 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMMP Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Fort-de-France, décision attaquée
6253cbb7bd3db21cbdd8e163
12 février 2010
... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Karine X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée
6253cd5ebd3db21cbdd931a3
15 avril 2016
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 AVRIL 2016 ARRET No 16/ 76 R. G : 14/ 00041 Du 15/ 04/ 2016 SARL MARTINIQUE GROUPE HANDLING " M. G. H. " C/ X...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03752_20230704
4 juillet 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 28 juillet 2020 par laquelle le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
2ème Chambre
DCA_20VE00075_20230601
1 juin 2023
II- Sous le n° 1705712, l'association des amis du fort de Cormeilles et M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01678_20241031
31 octobre 2024
Par un arrêté du 16 février 2016, le maire de la commune de Petite-Forêt a mis en recouvrement cette astreinte et l'a liquidée à la somme de 97 956,76 euros.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
Ces trois espèces ainsi que la pipistrelle commune sont exposées à un risque de mortalité " assez fort à fort ", pour lequel la société pétitionnaire a été conduite à, d'une part, prendre des mesures d'évitement
6253c8bebd3db21cbdd86224
9 avril 2002
Madame Dominique A... épouse Y... 80 boulevard Saint Germain PARIS 5ème AXA COURTAGE IARD 26 rue Louis Le Grand PARIS 2ème Représentés par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué Assistés de Me J.
4ème chambre
DCA_23TL02240_20240613
13 juin 2024
(crue rapide) et du Rhône, ainsi que par submersion marine et que le risque inondation par ruissellement est également fort.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01687_20251106
6 novembre 2025
Grazilly, président de l’association Vent des Forts. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
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20 janvier 2026
FORT [Localité 1], dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP CHARDON - ASSADOURIAN
Référé
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21 janvier 2025
pour l'audience du 27 juin 2024 à 10 heures à la cour d'appel de Fort-de-France.
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30 mars 2005
Octobre 1951 à FORT DE FRANCE (MARINIQUE) 11, rue Victor Sévère 97200 FORT DE FRANCE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Maître DUFOUR-MESSATE, avocat au barreau
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04726_20240130
30 janvier 2024
La société CPENR Le Chêne fort demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'intervention collective : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00985_20240606
6 juin 2024
22 février 2023 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui accorder un permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé lieu-dit " Les baux " à Saint-Didier-la-Forêt
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