deux mille huit, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de COMPIEGNE en date du 26 Février 2008, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART

Par avis du 07 octobre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,

Par avis du 04 novembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Par avis du 16 décembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Par avis du 08 juin 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, préisidente de chambre, Mme

Par avis du 19 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,

Par avis du 05 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,

Par avis du 05 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, la Ville de Paris, représentée par la société civile profesionnelle Foussard-Froger, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024, la SAS Monoprix Exploitation, représentée par Me Fourcade, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, la SAS Monoprix Exploitation, représentée par Me Fourcade, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRB4 LA POSTE Ayant pour avocat postulant Me Antoine FOURCADE de la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS, du barreau

Monsieur [L] [M] né en 1961 à [Localité 3] (Algérie) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] (ALGERIE) représenté par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas FOURCAUT

Cour d'Appel de COLMAR et INTIMEE et demanderesse : Mademoiselle Hajar A..., née le 03 Décembre 1981 à CASABLANCA (MAROC), de nationalité Marocaine, demeurant Foyer les Fougères 17 rue Charles de Foucault

septembre deux mille sept, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'AMIENS en date du 8 Mars 2006, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART

MODE présenté comme destiné à distinguer les produite suivants : " Vêtements, chaussures, chapellerie, Chemises, vêtements en cuir ou en imitation cuir, ceintures, foulards, cravates et autres produits

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Monsieur Daniel A... et Madame Caroline B... épouse A... ... 27430 DAUBEUF PRES VATTEVILLE représentés par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me PETIT ETIENNE- DUMONT FOUCAULT

-V-B7D-DFFQ 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal mixte de commerce de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 31 mai 2019, enregistrée sous le no 19000235 Nous, Madame Claudine FOURCADE