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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
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17 janvier 2024
Elle estime que le fait de ne pas pouvoir s'exprimer a été la goutte d'eau qui l'a conduite à consulter.
Pôle 4 - Chambre 4
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24 octobre 2023
ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Pierre-Louis PAOLI de la SELARL FRASSON-GORRET
Ch.secu-fiva-cdas
65b3621e1d7564000872deba
25 janvier 2024
[T] [Z], auxiliaire de vie employé par la [10], s'est brûlé à l'avant-bras droit avec de l'eau bouillante en allant récupérer le café dans une bouilloire pour servir un goûter, le filtre étant tombé, selon
2ème chambre section C
65b365ce1d7564000872e075
Moi-même cela m'a irrité la gorge et les yeux », incident déjà mentionné par Mme [P] [M] en réponse à la sommation interpellative délivrée par le bailleur le 28 juillet 2020, puis M. et Mme [V] et les
Pôle 6 - Chambre 13
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22 mai 2026
intermittence uniquement pour les enfants ne sachant pas manger seuls, - temps après le repas (chants, histoires) et sieste : le décollement de l'épaule en abduction sans soutien n'est pas retrouvé - gouter
Chambre sociale
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31 août 2017
Ç'a été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase' ; cet incident faisant suite, selon l'auteur de l'attestation, à une succession de brimades, comportements 'rabaissants' (ses diplômes affichés sur
Chambre Sociale
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25 septembre 2018
date du 07 aout 2017 Nature de l'affaire : 80A - Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SAS MONTDIS, ZAC du Pied des Gouttes
11e chambre
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19 décembre 2019
briller. (') [S] qui me lit en copie comprendra avant d'envisager la suite à donner à une situation devenue de plus en plus difficile et incohérente, que j'ai préféré remettre les choses d'aplomb car la goutte
15e Chambre A
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17 juin 2016
SERRURERIE LE BOUIF en date du 23 avril 2012 attestant d'un changement de serrure en applique sis la [Adresse 4], comprenant une serrure horizontale, 2 clefs , une paire de béquille en fer forgé, 16 clefs à gorges
Pôle 2 - Chambre 1
603641bb5989c0a37e7d7dec
24 novembre 2015
l'isolement sans pouvoir communiquer avec son épouse et ses enfants il a subi un fort sentiment d'angoisse et d'insécurité ainsi qu'en tant que non-fumeur un tabagisme passif à l'origine de forts maux de gorge
603732770724640d76aff851
19 mai 2015
A] [X] qui se trouvait dans une chambre de sûreté voisine de celle occupée par [F] [W] n'a rien entendu durant la nuit et la matinée avant que les secours n'arrivent, à l'exception d'un raclement de gorge
1ère chambre
DCA_20PA02601_20220602
2 juin 2022
, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - les observations de Me Gabard, avocat du syndicat des copropriétaires du 163 rue de Tolbiac, - les observations de Me Gorse
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02826_20221004
4 octobre 2022
Rouen, deux ordonnances des 6 novembre 2019 et 1er décembre 2020 lui prescrivant deux collyres, un certificat médical du 9 novembre 2021, précisent que son état de santé nécessite l'instillation de gouttes
Cour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659f
5 novembre 2002
ATELIER LOTOIS INDUSTRIES ET SERVICES (A.L.I.S) Z.I. de l'Aiguille 46100 FIGEAC Rep/assistant : la SCP GOUT - DIAS (avocats au barreau de TULLE) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de FIGEAC
9e Chambre A
616348f4543823d76b031780
30 juin 2011
Ceci s'est notamment illustré par des questionnements inquisitoires sur leur vie personnelle, sur leur gout vestimentaire ainsi que sur leurs m'urs.
Pôle 1 - Chambre 3
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18 octobre 2011
[Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Anne BOUTRON de la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 5 - Chambre 5
6163773cf6919f4eda2c38d4
7 avril 2011
[W] [Y] en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société PANDA TRADE demeurant : [Adresse 1] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Marine GORRE-DUTEIL
6253c9d8bd3db21cbdd895a0
26 juin 2007
développements cryptogamiques accrus, en de nombreux endroits ainsi que des pénétrations d'eau à l'étage supérieur ayant entraîné un fléchissement du plafond en raison du poids de la laine de verre gorgée
6253caa7bd3db21cbdd8ba93
29 avril 2008
du 21 novembre 2006 la Cour de Cassation a cassé cet arrêt dans toutes ses dispositions au visa de l'article 1587 du code civil l'accord sur la chose et le prix intervenu après que celui ci ait été goûté
6253ca64bd3db21cbdd8ae75
11 mars 2008
Ayant constaté en mai 2001 que leur jardin était gorgé d' eau, les époux se sont aperçus qu' une fuite d' eau existait au droit du citerneau de leur voisin, Monsieur C....
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