sa faveur, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - dit qu'à titre de prestation compensatoire, Mme [F] bénéficie pendant cinq ans d'un droit d'usage et d'habitation

prévoit que la présente location n'est pas transmissible par voie de cession ou legs, elle n'est pas non plus transmissible par voie de succession, sauf s'il s'agit d'un membre de la famille ayant habité

[J] [R], propriétaire d'une habitation, située [Adresse 2]. Mme [N] [F] a déposé plainte le 3 mars 2022 à l'encontre de M.

[B] a acquis une parcelle cadastrée B [Cadastre 1] (désormais AA [Cadastre 2]), située au [Adresse 1] à [Localité 3], où il a fait édifier une maison d'habitation.

* * * DECISION : FAITS ET PROCEDURE La commune d'[Localité 6] est propriétaire sur son domaine d'une maison à usage d'habitation sise [Adresse 1].

[G] en résiliation du bail d'habitation devant le tribunal de proximité de Cholet. De son côté, Mme [D] a fait assigner l'OPH Sèvre [Localité 3] Habitat, M. [R] et M.

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Les consorts [T] sont propriétaires indivis d'une maison d'habitation avec terrain attenant constituant le lot n° 46 de l'ensemble immobilier

[L] de justifier de la souscription d'une assurance habitation et de payer visant un arriéré locatif de 1.471,04 €, ce commandement visant la clause résolutoire insérée au bail.

. ************* Mme [H] [X] est propriétaire sur la commune de [Localité 3] (39) d'un immeuble à usage d'habitation composé d'une partie ancienne et d'une extension construite en 1991.

non en lettre recommandée avec accusé de réception ; - l'adresse mentionnée sur le courrier de notification est erronée et, en particulier, le code postal et la commune correspondant à son lieu d'habitation

[M] [S] et Mme [A] [E] épouse [S] un logement à usage d'habitation situé [Adresse 1] à [Localité 2] moyennant le paiement d'un loyer mensuel fixé à la somme de 516,03 euros, outre 56,27 euros de provision

POZZOBON, greffière EXPOSE DU LITIGE ET PROCEDURE Par acte notarié du 26 novembre 2018, les consorts [Q] ont promis de vendre à la société à responsabilité limitée (Sarl) CBEI une maison d'habitation

tribunal a constaté que chacune des cautions s'était engagée pour un montant de 92 400 euros, représentant 77% de leurs patrimoines respectifs évalués à 119 750 euros (correspondant à une maison d'habitation

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 1 er février 2013, Mme [P] [M] a donné à bail à Mme [S] [V] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 4] moyennant un loyer de 790 euros auxquels s'ajoutaient

Suivants contrat signé le 28 octobre 2016 et avenant signé le 10 mai 2017, la société Immobilière 3F a donné en location à Madame [R] [X] née [U] et Monsieur [V] [L] [X], un immeuble à usage d'habitation

ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par contrat du 8 septembre 1998 prenant effet le 14 septembre 1998, l'office public habitats de haute Alsace a donné en location à Mme [E] [R] un logement à usage d'habitation

. *** Le 12 novembre 2024, la juridiction a notamment prononcé la résiliation judiciaire du bail d'habitation et condamné M. [E] [Z] à payer à M.

[N] [H] et Mme [S] [K], épouse [H] un local à usage d'habitation situé [Adresse 7], moyennant un loyer mensuel initial de 2 604, 59 euros et une provision pour charges mensuelle de 130 euros.

Par acte sous-seing privé du 15 décembre 2006, la SCI des Carmes a donné bail à Mme [Y] [K] un bien à usage d'habitation sis [Adresse 1] à Narbonne, moyennant un loyer mensuel de 495 euros outre 38 euros

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte sous seing privé en date du 17 octobre 2017, [I] [L], a donné à bail à Mme [A] [E] un local d'habitation situé [Adresse 17] ([Adresse