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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00043_20251216
16 décembre 2025
Par un jugement n° 2001652 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Chambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c69e
21 octobre 2025
Par jugement en date du 12 décembre 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Grenoble a : - déclaré le recours de M.
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9f4662f2149355459d1cf
24 octobre 2019
Le jugement doit être réformé de ce chef.
Pôle 4 - Chambre 1
60344036610fc2314c08c85d
13 janvier 2017
[N] [W] à requérir l'inscription du jugement à la conservation des hypothèques, - condamné M. [Z] [K] à payer à M.
Cour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd8795a
14 avril 2005
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 14 Avril 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de ROANNE du 25 juin 2003 - N° rôle : 2002/219 N° R.G. : 03/04236 Nature
2ème chambre
DCA_23PA03426_20250205
5 février 2025
Par un jugement nos 2113075, 2202041/1-1 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande et sa réclamation.
4ème chambre
DCA_21NT03063_20220520
20 mai 2022
Par un jugement n° 2008716 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_21NT03126_20220617
17 juin 2022
Par une ordonnance n° 2104612 du 22 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a fait droit à cette demande en désignant un expert.
6253ccf5bd3db21cbdd91d81
9 décembre 2014
Le tribunal a par jugement du 27 juin 2013 : - débouté M.
2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-MZX4 LA SOCIETE CIVILE DU CHATEAU NENINc/S.A
69739891cdc6046d476fbe06
22 janvier 2026
Dans ses dernières conclusions du 23 mars 2023, elle demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a déclaré recevable son action ; - infirmer le jugement déféré pour le surplus
Pôle 6 - Chambre 13
63cb93509c02507c9078de66
20 janvier 2023
; - Déclaré le jugement commun aux caisses de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise.
Pôle 5 - Chambre 2
61624d74ed30a8f5617383b3
22 mars 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 09/01234.
Chambre 1-2
65aa207aa34ad1000858178d
18 janvier 2024
Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE : M.
6253c83abd3db21cbdd84a87
26 juin 1998
demandeur a fait valoir qu'il avait exécuté des travaux de plomberie-sanitaires, chauffage dans l'appartement appartenant à Monsieur Y... et Madame Z... et situé à VERSAILLES ; que ces travaux avaient été conçus
Chambre Sociale
6034b307f632629ed321ecdf
18 octobre 2016
Par jugement rendu le 9 janvier 2014, le conseil de prud'hommes a condamné la S.A.S. PRESSE ETUDE à payer à M.
6e Chambre D
60364b92e2da8bace5105c61
18 novembre 2015
PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [S] [L] Grosse délivrée le : à : Madame [O] [G], Substitut général (2) Me David PELLETIER Décision déférée à la Cour : Jugement
M. le Procureur de la République, le 27 Janvier 2003c/Monsieur LABBE X
6253c8f1bd3db21cbdd86c2d
14 novembre 2003
: COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section B (N , 6 pages) Prononcé publiquement le VENDREDI 14 NOVEMBRE 2003, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section B, Sur appel d'un jugement
6253ca13bd3db21cbdd89fad
12 novembre 2007
Par le jugement déféré du 4 octobre 2006 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal a condamné Michel Y... au paiement des sommes de 182.481,97 € au titre du préjudice matériel après déduction d'un
6253cb6ebd3db21cbdd8d74f
15 février 2011
La société Groupe Salmon Arc En Ciel a formé appel contre ce jugement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03832_20251113
13 novembre 2025
La société Condiluxe relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande.
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