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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f176

Appel

22 février 2012

22 février 2012

BASTIA, et de Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d60b

Appel

2 février 2011

2 février 2011

MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 novembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce3

Appel

9 février 2011

9 février 2011

de Me Anne-Marie GIOVANNETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 06 décembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e625

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6e6

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90123

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

Madame Françoise P... épouse Q... ... 20290 BORGO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901be

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902d3

Appel

20 février 2013

20 février 2013

2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9046f

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

substituée par Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2013, devant la Cour composée de : Madame Julie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90539

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

SELARL LE FEBVRE REIBELL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2013, devant la Cour composée de : Madame Julie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d84

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 30 septembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e9b

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 28 octobre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9103e

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

FURIANI assisté de Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 25 novembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910c1

Appel

12 février 2014

12 février 2014

JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 Rue Louise Weiss 75013 PARIS défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 décembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f23

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 04 novembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908b8

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

substitué par Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 mai 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa7b

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Danielle X...divorcée E... ... 13006 MARSEILLE 06 Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 avril 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9047c

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

barreau de BASTIA, Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2013, devant la Cour composée de : Madame Julie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f724

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

barreau de BASTIA et la SCP KUBLER-SEBALD, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 mars 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9021f

Appel

6 février 2013

6 février 2013

, la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie

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GAY, Valérie, Julie, Elodie, HEBERT

SIREN 106586431Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

23/06/2026

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Créations

Colpart, Julie, Gayraud

SIREN 103058194Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/04/2026

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Modifications diverses

Gayane Beauty, SABUNCI, Julie, OZKUL

SIREN 891940934Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

28/04/2024

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Dépôts des comptes

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SIREN 483000642Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

08/02/2024

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Radiations

Ambiance bohème, GAY, Julie, BARONE-ROCHETTE

SIREN 914488473Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

07/01/2024

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