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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA04705_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05015_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Elle soutient que : - des maladresses techniques fautives sont imputables au GHI Le Raincy - Montfermeil et engagent sa responsabilité ; - le GHI Le Raincy - Montfermeil n'a pas respecté son obligation
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04454_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03468_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Délibéré après l’audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f246
7 mars 2012
7 mars 2012
Jugement rendu (e) le 26 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00598 Copies exécutoires délivrées à : Me Solange RIVERA
Source officielleChambre 3-4
627df6b60d41e0057d43e0f1
12 mai 2022
12 mai 2022
Toutefois le manquement commis doit être d'une gravité suffisante pour justifier la riposte.
Source officielle1ère chambre civile A
635b71e8b201587f74be02cc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ils font valoir que l'élément intentionnel n'est pas exigé pour retenir la responsabilité de l'auteur du dommage, que la responsabilité peut être engagée alors même qu'elle résulte d'une simple maladresse
Source officielleChambre P.P référés
697afa0acdc6046d470fe111
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le liquidateur judiciaire reconnaît l'existence d'une maladresse rédactionnelle du jugement mais considère que celle-ci doit être dénuée d'incidence dès lors que la faute retenue par le tribunal est antérieure
Source officielle1ère chambre civile B
61625106929f6bffa995b424
9 juillet 2014
9 juillet 2014
d'incendie ou d'explosion, Par contre sont couverts ces mêmes pertes et dommages lorsqu'ils proviennent d'un événement accidentel et notamment bris ou défaillances des installations techniques, maladresse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629877201c88caf8c4e220
12 décembre 2012
12 décembre 2012
& ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : [X] [E] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne assisté à l'audience de Me Valérie MALLARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162987c201c88caf8c4e250
12 décembre 2012
12 décembre 2012
ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : [I] [C] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne assisté à l'audience par Me Valérie MALLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c1
18 décembre 2002
18 décembre 2002
de circonstances exceptionnelles, conformes aux données acquises de la science ; Qu'il appartient au malade de démontrer la faute commise par le médecin dans l'exécution de ce contrat ; que toute maladresse
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c77
12 novembre 2003
12 novembre 2003
nationalité française, Clerc d'Huissier, demeurant 4 impasse du Boulou - 87110 BOSMIE L'AIGUILLE Intimé COMPARANT et CONCLUANT par la SCP Christophe DURAND-MARQUET, Avoué, PLAIDANT par Maître Jean-Eric MALABRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba9
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Décembre 1970 à MDE (COMORES) Profession : Sans profession demeurant 12, rue du Maréchal Joffre-87100 LIMOGES représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Eric MALABRE
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c43d
10 octobre 2008
10 octobre 2008
. - Premier jugement Par jugement en date du 26 avril 2001, le tribunal de police de SARLAT a condamné Christine X... épouse Y... sur l'action publique pour avoir le 23 février 2001, par maladresse,
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b330
25 mars 2008
25 mars 2008
Le local a cependant été donné à bail le 2 décembre 2001 à la SARL MALLARME constituée avec les associés de la SCI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9306f
29 janvier 2015
29 janvier 2015
victimes d'infractions a ordonné l'expertise médicale sollicitée, la confiant au docteur Y... et a sursis sur l'indemnisation du préjudice retenant une infraction de blessures involontaires commises par maladresse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00958_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
S'il ressort de certains témoignages des maladresses de communication, notamment par courriel, pour l'un, un manque de confiance ou, pour d'autres, un sentiment de mal-être dans leur travail, toutefois
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02114_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Chilot-Raoul, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 49 sur 160