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1 387 résultats pour « Mauger Selle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

642fb611cece1704f5747550

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

GDP [Adresse 16] IMMOBILIER prise en la personne de son Président domicilié au siège social sis : [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef77935f50008be3fe3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

LE VILLAGE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d9a4ff9ec259c09986

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le lundi 25 novembre 2019, vous vous absentiez encore de votre poste juste après le début de votre service visiblement pour vous acheter à manger; or vous devez prendre vos dispositions pour respecter

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cab05d6f7f678d48f5a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

date du 24 Septembre 2021, enregistrée sous le n° F19/00335 ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Pascal LAURENT de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f70cdc6046d4709bf0e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

N° 2026/232 N° RG 22/12602 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBRG [Z] [A] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Maud

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8748616ed0f8cd50ba

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Ludovic PAIRAUD de la SELARL PAIRAUD AVOCAT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, et pour avocat plaidant Me Antoine VEY de la SELAS

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8748616ed0f8cd50bc

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

PAZZA NOTTE [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Ludovic PAIRAUD de la SELARL PAIRAUD AVOCAT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, et pour avocat plaidant Me Antoine VEY de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64379df29477fe04f5cc653d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 835 221 896 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Emmanuelle CHOUAIB-MARTINELLI de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdbe0b336b9a0bfd1a897dc

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

représentant légal dûment habilité, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Cyril DELCOMBEL de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6789f238e53fca3659f67322

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

9] [Localité 39] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Xavier CLEDAT de la SELAS

Source officielle
CA

2ème chambre

660cf26f7c1ccb0008628f99

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

LDF CONSEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Rémi SCABORO de la SELAS ALTIJ, avocat postulant

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

651fa503c601f08318991522

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

MOULIN DE BOURNAN [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me SORIN, substituant Me Philippe POUZET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau de SAUMUR - N° du dossier 0002 COMPOSITION DE

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CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26cb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Aymeric HAMON de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26cd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Aymeric HAMON de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26cf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Aymeric HAMON de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Aymeric HAMON de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Aymeric HAMON de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26db

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Aymeric HAMON de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26dd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Aymeric HAMON de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26df

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Aymeric HAMON de la SELAS

Source officielle

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