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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
642fb611cece1704f5747550
6 avril 2023
GDP [Adresse 16] IMMOBILIER prise en la personne de son Président domicilié au siège social sis : [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES
Chambre 1-2
6618cef77935f50008be3fe3
11 avril 2024
LE VILLAGE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application
Pôle 6 - Chambre 8
66ff85d9a4ff9ec259c09986
3 octobre 2024
Le lundi 25 novembre 2019, vous vous absentiez encore de votre poste juste après le début de votre service visiblement pour vous acheter à manger; or vous devez prendre vos dispositions pour respecter
Chambre Prud'homale
66878cab05d6f7f678d48f5a
4 juillet 2024
date du 24 Septembre 2021, enregistrée sous le n° F19/00335 ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Pascal LAURENT de la SELAS
Chambre 4-6
6a210f70cdc6046d4709bf0e
3 juin 2026
N° 2026/232 N° RG 22/12602 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBRG [Z] [A] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Maud
1ère Chambre
6451fb8748616ed0f8cd50ba
2 mai 2023
[Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Ludovic PAIRAUD de la SELARL PAIRAUD AVOCAT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, et pour avocat plaidant Me Antoine VEY de la SELAS
6451fb8748616ed0f8cd50bc
PAZZA NOTTE [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Ludovic PAIRAUD de la SELARL PAIRAUD AVOCAT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, et pour avocat plaidant Me Antoine VEY de la SELAS
Pôle 5 - Chambre 4
64379df29477fe04f5cc653d
12 avril 2023
gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 835 221 896 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Emmanuelle CHOUAIB-MARTINELLI de la SELAS
Chambre Commerciale
5fdbe0b336b9a0bfd1a897dc
17 janvier 2019
représentant légal dûment habilité, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Cyril DELCOMBEL de la SELAS
Chambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f67322
16 janvier 2025
9] [Localité 39] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Xavier CLEDAT de la SELAS
2ème chambre
660cf26f7c1ccb0008628f99
2 avril 2024
LDF CONSEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Rémi SCABORO de la SELAS ALTIJ, avocat postulant
651fa503c601f08318991522
5 octobre 2023
MOULIN DE BOURNAN [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me SORIN, substituant Me Philippe POUZET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau de SAUMUR - N° du dossier 0002 COMPOSITION DE
Chambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26cb
29 avril 2025
social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Aymeric HAMON de la SELAS
6811aeb881f47e994feb26cd
sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Aymeric HAMON de la SELAS
6811aeb981f47e994feb26cf
sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Aymeric HAMON de la SELAS
6811aeb981f47e994feb26d1
6811aeb981f47e994feb26d3
sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Aymeric HAMON de la SELAS
6811aeb981f47e994feb26db
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