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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
659658d6fa0e60000859aa1e
3 janvier 2024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VITR N° de Minute : 13 Ordonnance du mercredi 03 janvier 2024 République Française Au nom
659658dafa0e60000859aa20
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VITZ N° de Minute : 14 Ordonnance du mercredi 03 janvier 2024 République Française Au nom
Pôle 4 - Chambre 5
616307f95a67331bacec3c2f
16 mai 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2012 (n° 145, 4 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35c
30 juin 2008
CH-Section 1 ARRET DU 30 juin 2008 Dossier : 07 / 00216 Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : Noel
Chambre civile 1-7
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2 juillet 2025
les limites de la normalité ,il émet « des accusations d'empoisonnement après un internement injustifié » dit-il, d'où les multiples contacts qu'il cherche à établir ou qu'il sollicite dans le but de lever
4e Chambre A
6162be8699b588421c5e37d4
8 juin 2012
LENNY, Monsieur et Madame [M] de toutes leurs demandes, fins et prétentions, DIRE et JUGER qu'il incombe à la S.C.I.
Pôle 5 - Chambre 9
69e0744bcdc6046d47697167
15 avril 2026
[X] et [T] [H] ont exercé la levée des options des promesses d'achat consenties par la société Fimas.
Recours Hospitalisation
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12 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/100 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKMG Décision déférée du 21
67b02f123b37580d5824fc13
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 24/98 N° RG 24/00098 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKL7 Décision déférée du 21 Juin
1ere Chambre Section 2
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19 avril 2024
de MONTAUBAN -22/00038 [K] [M] [T] C/ [C] [M] [T] [D] [V] épouse [M] [T] [O] [M] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
66fce40c8d6ea26f688da9ed
27 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Avril 2024 MINUTE N° 2024/59 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF6L Décision déférée du 26 Avril 2024
670e05fc10ea465c0ffcf930
10 octobre 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Octobre 2024 ORDONNANCE N° 24/136 N° N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQLZ Décision déférée du 20 Septembre
Chambre 17 (SC)
67f9f6fb190d73a10ce27db2
10 avril 2025
- à [F] [I] - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD - au préfet du Bas-Rhin copie à Monsieur le PG le 10/04/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7J-OL65 Société SCCV LES JARDINS DEGANNEc/S.A
69e85f21cdc6046d47196e5e
20 avril 2026
I - sur l'existence de la créance - sur l'opposabilité du CCAP et de la norme NFP O3-001 11.
6253cc69bd3db21cbdd90063
21 décembre 2012
Après un séjour en clinique, Lenny était accueilli à la pouponnière du CDEF à compter du 3 mars 2011.
1ere Chambre
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21 juillet 2023
Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey GELIBERT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM
62f73e7843b00e05d4fac706
12 août 2022
Par requête du 19 juillet 2022, Monsieur le directeur de l'EPSAN de [Localité 5] a saisi le juge des libertés et de la détention de Strasbourg aux fins de levée de la mesure.
Pôle 3 - Chambre 1
6163db3a21096bcc7de7d140
9 septembre 2009
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2009 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
695f77d9cdc6046d479a6f8b
7 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 (n° /2026, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Pôle 4 - Chambre 1
69621771cdc6046d47d36749
9 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 22 pages) Numéro
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