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1 400 résultats pour « Pardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fd95b6c621b5445c2a2d12d

Appel

18 février 2020

18 février 2020

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [X] [E] veuve [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Jean michel PARDO, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01972_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05100_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04408_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2316424 du 11 octobre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03663_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Calvo-Pardo demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501118 du 15 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 du

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0723cdc6046d4711e4c0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

À la lecture de cet article, j'ai plus l'impression que nous parlons de ton projet que celui du CFMS (').

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9504b787c4000862f777

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour faute lourde, compte tenu des éléments suivants : 28/10/2019 vous avez faite une faute lourde, dans votre mail d'excuse, vous ne parlons

Source officielle
CA

Premier Président

69facdcccdc6046d47bee1df

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

I1 peut êre parfois verbalement agressif et projectif. La prise des traitements reste compliquée.' A l'audience du 29 avril 2026, le patient a été représenté par son avocate.

Source officielle
CA

Premier Président

69e705cccdc6046d47f9fca5

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

15 avril 2026, le Dr [P] reprenait les éléments médicaux et indiquait que le patient présentait toujours des troubles du comportement fluctuants, se montrait confus, agité, désorienté , persécuté et parfois

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193954

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

1) l'extrait de règlement intérieur de l'établissement prévoyant la durée d'enfermement nocturne des détenus en cellule ; 2) les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à l'issue des parloirs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136bacdc6046d47a631f2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

recours au fond devant le tribunal administratif, pour contester une délibération du jury de l'université de la [Etablissement 1] l'ayant déclarant ajournée à l'issue des épreuves orales de l'année de Parcours

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113592cdc6046d47a60814

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils font valoir que le parcours de soins de la victime a duré cinq ans et que, dans les comptes rendus médicaux, les effets secondaires ne sont pas forcément mentionnés, ceux-ci étant davantage centrés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad5

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Martin X...reconnaît avoir eu une seule relation adultère ancienne d'une dizaine d'années et dont il avait informé dès l'origine son épouse qui lui avait pardonné ; ainsi, selon lui, au regard de ces circonstances

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

67f8aa923b6868ad1f983728

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[V], avoir pris un balai pour se défendre, pardonner à son mari et vouloir poursuivre la vie commune.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

67f4b119da16d54af38e62aa

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Il m'a pardonné. Si on a une interdiction de contact. Le JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES a autorisé à ce que je l'appelle. Cette histoire a eu lieu en janvier 2022.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68fb978211af6ba0065f3e35

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

remplaçait Madame [B] [D], elle a découvert que le 22 juillet 2019 celle-ci avait adressé des messages, sur le réseau de l''entreprise, à d'autres collègues, dont la teneur est la suivante : « euh pardon

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fdd7e67afd58a29cb8322ad

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

dernier détachement sera interrompu par une lettre de fin de détachernent non motivée qui est la conséquence de la mise en cause du fonctionnement de la section departementale qui ne lui sera pas pardonnée

Source officielle
CA

17e Chambre B

61629880201c88caf8c4e2b4

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

engagé le 1er janvier 2008 et non au mois d'octobre 2007 par la FORTIS BANQUE, qu'il n'a jamais été question de détournement de clientèle ou de concurrence déloyale, que la BNP PARIBAS ne lui a jamais pardonné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99cbd3db21cbdd88c8d

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Le passage suivant "Toute la question est de savoir si le client du 23 mai Pierre Y... est - pardon - serait le même que celui du 26", procède de même veine, l'utilisation une nouvelle fois ironique du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e73b

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

le problème c'est que je vais t'en vouloir", ou encore:" en ce moment je souffre le martyre, STP, STP, STP pitié, je t'en supplie ne divorce pas et franchement si tu divorces, j'aurai du mal à te pardonner

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HENRI PARDON IMMOBILIER

SIREN 487800625Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

17/09/2026

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Créations

PARDON, Philippe

SIREN 109474759Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

16/09/2026

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Créations

PARDON, Thibault

SIREN 947614699Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

09/08/2026

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Dépôts des comptes

PARDON ET FILS

SIREN 573781150Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

23/07/2026

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Ventes et cessions

PARDON CREATION INTERNATIONAL

SIREN 438840746Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

ANNONCE BODACC AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026 - la Société PARDON CREATION INTERNATIONAL, société à responsabilité limitée surveillance au capital social de 1.904.764 €, ayant son siège social Parc d'Activité de la Mare - Atelier 25 - Lot n°4 - 97438 SAINTE-MARIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS (Réunion) et au registre national des entreprises sous le numéro 438 840 746, Et - la société PA

19/07/2026

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