Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M. Pascal BRILLET, Président, M.

Le bail comportait notamment une disposition selon laquelle le preneur autorisait le bailleur à utiliser un panneau de 4X3m se trouvant sur la parcelle louée à l'effet d'y effectuer toute publicité de

plaidoirie du 09 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Madame Christine MISSOUX, Conseillers assistés de Madame Pascale

[B] [S] (parcelle [Cadastre 1]).

Pascal PEDRON, Présidents de chambre, chargés du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier

La parcelle vendue faisait partie initialement avec d'autres parcelles du lotissement Les Hauts de la Résidence du Golfe d'Ajaccio.

X... a fait l'objet d'une nouvelle expertise médico- psychiatrique ; que les experts commis ont conclu le 8 mars 2001 de la manière suivante : - l'examen de Monsieur Pascal X... ne met pas en évidence

CARBON BLANC (CB) extension SA PASCAL Société TREVIFORM S.A.S. TELF Société CRITERIUM S.A.

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS FM Formule exécutoire le : à : -Maître Jean-françois MONVOISIN -AARPI PASCAL

sur son affirmation de droit et recouvrés comme prescrit par les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

APPELANTE : Mme Pascale Marie-Paule X... épouse Y...

Pascal Y...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller,

Pascal X... la somme de 7. 505 € au titre de son préjudice corporel résiduel, avec intérêts au taux légal à compter de sa décision, - Condamné solidairement la S. A. R. L.

[P], [OG] et [M] [I] et comme gérant associé M. [U] [H].

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 19 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... ... ...