DUCHESNE exerçant sous l'enseigne TV DIRECT DISTRIBUTION SANTErue de l'Industrie 30 B 1400 NIVELLES (Belgique) représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Sophie SPANO,

DUCHESNE exerçant sous l'enseigne LES INDISPENSABLES ... 1400 NIVELLES (Belgique) représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Sophie Z..., avocat au barreau de NICE

et actuellement ... 03200 VICHY représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me Luc Z..., avocat au barreau de CUSSET-VICHY APPELANTS ET : M.

Jean Camille Y... ... 48120 LAJO représenté par Me Martine- Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Marie- Laure A..., avocat au barreau de MENDE APPELANT ET : M.

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AURILLAC, décision attaquée en

M] Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Grosse délivrée le : à : Me Philippe

, président -Christine DEVALETTE, conseiller -Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Philippe SEMERIVA a fait le rapport, conformément

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme

avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

Septembre 2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Décembre 2021 devant Monsieur Philippe

Rôle N° 13/23893 SA GAN ASSURANCES IARD C/ [I] [B] [N] [V] épouse [B] SARL TECHNIC'DEPANNAGE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Philippe-Laurent

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me CHAS, avocat au barreau de NICE, substitué par Me MARTIN

Philippe, Franck G...

GT SBH [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuel JACQUES de la SELASU EJA - Emmanuel Jacques Almosnino, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANTE S.A.

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Mme Pierrette Martine Y... et M.

né le 24 Juin 1959 à BELFORT (90000) ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

MARTIN DE LA MOUTTE, Conseiller , chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V.

MARTIN DE LA MOUTTE, Conseiller , chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V.

légal en exercice représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Philippe