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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e299
22 juin 2011
délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
6253ccfdbd3db21cbdd91ee5
21 janvier 2015
Jean Louis X...
Chambre sociale
644b639dc51457d0f882dcff
27 avril 2023
Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre,de
6253ccdbbd3db21cbdd9182c
23 juin 2014
A l'audience de plaidoirie du 05 Mai 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
6618cf0c7935f50008be42cb
11 avril 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant
66878cdb05d6f7f678d49186
4 juillet 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, et d'elle
6253c980bd3db21cbdd88808
27 avril 2006
Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonction de président, Monsieur François MALLET, conseiller, Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
6253c980bd3db21cbdd8880a
6 avril 2006
6253cb51bd3db21cbdd8d4dd
26 janvier 2011
délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
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9 février 2011
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e9
composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
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6253cbb3bd3db21cbdd8e076
1 juin 2011
6253cd38bd3db21cbdd92a5a
18 novembre 2015
LIVOURNE (ITALIE) assisté de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. André Y...
6253cd3cbd3db21cbdd92b52
30 novembre 2015
Après quoi, Monsieur PUGNET, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 30 Novembre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
6253cd82bd3db21cbdd938f8
18 janvier 2017
procédure civile, - débouté Mme Marie Dominique X... de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme Marie Dominique X... aux dépens dont distraction au profit de Me Pierre
Monsieur Raymond Xc/Monsieur Patrick Y
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2 septembre 2008
PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président) No de rôle : 05/05474 Monsieur Raymond X...
627df8bb0d41e0057d43e3e1
11 mai 2022
demeurant [Adresse 1] représentés par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE INTIMES ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 07 Mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis
6253cd80bd3db21cbdd93887
4 janvier 2017
Gain 49100 ANGERS ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, et Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des
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16 mai 2012
composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
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