dispensé de comparution INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée et assistée de Me Françoise PILLET

APPELANT : Monsieur [M] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES dispensé de comparution INTIMÉE :

APPELANTE : Madame [N] [P] - comparante - de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise

de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 27 novembre 2018, APPELANTE : Madame [L] [J], née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4] ([Localité 4]), de nationalité Française

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19452

Paul François X...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

de mise à disposition : 03 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT

B, ressortissant ivoirien né le 19 février 2000, est entré en France en 2017, selon ses déclarations.

Décision déférée à la Cour : Jugements du 15 AVRIL 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/00800, RG 20/00792 et RG 20/00795 APPELANTS : Monsieur [M] [F] de nationalité Française

Section : No RG : 12/4095 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.02.15 à : Me Christophe DEBRAY, Me Martine DUPUIS, Me Stéphane CHOUTEAU, REPUBLIQUE FRANCAISE

CAP INVESTISSEMENTS GROUPE [V], dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Anne-marie LAZZARIMA, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

déférée à la Cour : Ordonnance du 06 MAI 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PERPIGNAN N° RG 24/02469 APPELANTS : Madame [C] [T] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] de nationalité Française

: Demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Affaire : [A] [E] C/ [H] [G], [F] [D], [B] [U] épouse [D], RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2011 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

C, ressortissant géorgien né le 28 avril 1998, est entré en France le 12 novembre 2018, selon ses déclarations, et a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 2.

C, ressortissant russe né le 21 janvier 1987, est entré sur le territoire français le 3 février 2012 selon ses déclarations.

00234 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/10/2024 *** N° de MINUTE : N° RG 24/01170 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNSE Jugement