Il n'est pas contesté par l'employeur qu'il a pu en avoir connaissance en temps utile pour formuler des observations en retour sans qu'il soit porté atteinte au principe de la contradiction.

en substance : - que la présence d'une « discussion », qui ne relève pas d'ailleurs d'une contestation « sérieuse », n'est pas exclusive de l'existence d'un trouble manifestement illicite, sauf à retirer

[T] [B] ne l'a pas retiré. La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Rhône Alpes lui a, à nouveau, adressé ladite demande en paiement le 26 novembre 2019.

l'appréciation du tribunal puisque convenue entre deux sociétés commerciales et a été rédigée de façon claire dans un document accepté par les deux parties'; 12. ' sur le fond, que le tribunal n'a pas retiré

Au soutien de leurs prétentions, les époux [M] exposent n'avoir eu aucun retour ni de l'agence [O] & [J] Immobilier ni des époux [F] avant le 31 mai 2023, jour fixé par le compromis pour la signature de

[Z] [V] a servi à la création de l'entreprise litigieuse, dont il n'est pas le gérant et dont il ne retire aucun avantage ; que si les liens de M.

Pour se déterminer ainsi, le premier juge a rejeté la demande de réouverture des débats présentée par Mme [H] en ce qu'elle avait disposé d'un temps suffisant pour retirer l'acte introductif d'instance

Elle indique que le directeur de l'agence lorsqu'il a écrit n'avait pas encore le retour du service d'authentification et ne disposait pas de tous les éléments.

Il appartenait à Mme [G], si elle ne souhaitait pas payer de tels frais, de retirer son véhicule des locaux de la société [I].

Ils indiquent n'avoir fait aucune exploitation commerciale de l''uvre et avoir retiré toutes les publications relevées par M. [I] [V]. Ils précisent que M.

[A] à retirer les clôtures installées sur cette parcelle. Il a jugé que la propriété du sol emportant la propriété du dessus et du dessous, M.

faut déduire la TVA à l'époque à hauteur de 19,6 % soit ' 20 663,79 euros, ce qui donne un montant restant à devoir à la société TMS de 105 427,44 euros HT, soit un montant inférieur aux 4 chèques non retirés

Il considère que les articles 7 et 9 des statuts de la CAVEC et l'article L 161-22-A du code de la sécurité sociale qui conduisent dans le cadre du cumul emploi retraite à cotiser sans retirer de droits

En substance, elle expose avoir retiré du décompte de l'arriéré locatif les régularisations de charges contestées par Mme [W] et les avoir recréditées en janvier 2025, ajoutant que la contestation élevée

Sur le préjudice, la Selarl [K] [G] retire sa demande d'exécution de travaux qui n'a plus d'intérêt pour la société [O] et fait valoir trois types de préjudices : 1°) l'exécution de la condamnation

le commissaire de justice à connecter tout matériel ou logiciel et à utiliser toute ressource locale ou distante nécessaire à l'exécution de la mission qui précède, à sa charge de désinstaller ou de retirer

Le Dr [G] expliquait alors que Mme [V] lui avait exposé qu'à son retour en France, elle avait travaillé 'un peu à l'hôpital et en Ehpad', ainsi que dans des cabinets libéraux en tant que remplaçante.

Puis ils ont, par courriers recommandés des 7 et 18 juin 2021, sommé les intéressés de leur restituer ladite somme, ces derniers sollicitant en retour le versement de la somme séquestrée à leur profit,

Nous l'avons aussi adressé dans le même temps à votre adresse visée sur votre arrêt de travail pour maladie ordinaire, qui est différente, mais elle n'a jamais été retirée par vous du bureau de la Poste

faisait état de ce constat factuel sans citer le nom du responsable ; que les propos tenus, qui n'étaient pas diffamants, n'étaient pas étrangers à l'instance judiciaire ; qu'à toutes fins utiles, il a retiré