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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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18 septembre 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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23 avril 2010
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10 septembre 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Président, a fait un rapport oral, de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cb55bd3db21cbdd8d536
17 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller
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11 janvier 2011
RG : 09. 2756 EURL ARCADE C/ SARL COUTINHO COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : EURL ARCADE représentée par son gérant en exercice 6 rue Robert
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15 octobre 2010
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19 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller Greffier
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4 octobre 2011
représenté par Me Laurence BEURQ, avocat au barreau d'ANGOULEME INTERVENANT VOLONTAIRE --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 06 Septembre 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert
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4 mars 2013
Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 04 Mars 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
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6 janvier 2014
A l'audience de plaidoirie du 02 Décembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
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3 février 2014
A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Juge des référés
DCA_26LY00644_20260427
27 avril 2026
Mme B... était aide-soignante en contrat à durée déterminée dans le centre hospitalier Robert Morleval de Semur-en-Auxois entre avril 2016 et août 2019.
1ère chambre civile
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2 juin 2026
PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN - N° RG F 25/00221 APPELANTS : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde CHANINIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nolwenn ROBERT
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27 mars 2014
.-75006 PARIS Monsieur Robert Didier François Claude H...
Chambre 4-4
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12 janvier 2023
CAPGEMINI FRANCE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
1ère Chambre
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11 octobre 2022
COOPÉRATIVE VENDÉENNE DU LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON ayant pour
5e chambre Pole social
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30 avril 2026
Selon arrêt du 29 janvier 2026, le cour d'appel de Nîmes a, avant dire droit, rouvert les débats et invité les parties à formuler leurs observations sur l'éventuelle irrecevabilité de l'appel de l'Urssaf
1ère chambre civile A
69eafdb8cdc6046d47577618
23 avril 2026
ELEVAGE PORCIN RAYMOND [B] ET FILS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE S.A.
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2 février 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Robert JAOUEN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Christine MISSOUX, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de lui-même.
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30 mars 2015
C/ Yves Robert Y...
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