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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
61629870201c88caf8c4e192
29 mai 2013
Adresse 2] représentée par la SCP W, JL& R LESCUDIER, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Grégory FENECH, avocat au barreau de MARSEILLE, constituée aux lieu et place de Me Jean-Michel SIDER
4e Chambre C
6163667b530fe82387bcdb25
13 janvier 2011
Me Jocelyne DELAYE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ruth OUZANA-DAHAN, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL ELSIE RESTAURATION, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP SIDER
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0e
5 juin 2008
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour assisté de Maître Pasquale CAMINITI, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Avril 2008 en audience
6253cad0bd3db21cbdd8c287
17 septembre 2008
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 8, rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP SIDER
6253caf4bd3db21cbdd8c851
6253cb07bd3db21cbdd8cb26
26 novembre 2008
& VALLI, avocat au barreau de NICE SOCIETE MEDITERRANEENNE DE GESTION IMMOBILIERE SMGI RCS NICE No B 350 555 918 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis
6253cb2abd3db21cbdd8cfe6
6253ca57bd3db21cbdd8ac17
7 février 2008
P. 108-13006 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Thomas DJOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE • • APPELANT-DÉFENDEUR ET DEMANDEUR DEVANT LA COUR DE RENVOI
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00611_20250925
25 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.Mme C, adjointe administrative affectée au du centre hospitalier Henri Laborit, a été victime, le 19 avril 2017, d'un traumatisme de l'épaule gauche avec sidération du deltoïde
6253c9c2bd3db21cbdd892aa
4 décembre 2007
,8, rue Jules Moulet-13006 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24
Chambre 4-1
63c256520bfda47c90075e8c
13 janvier 2023
SAS DEKRA INDUSTRIAL Copie exécutoire délivrée le : 13 JANVIER 2023 à : Me Jean-Philippe NOUIS de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe-Laurent SIDER
Chambre 1-7
6312eedd2e6a8e4f13ca60eb
1 septembre 2022
SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI CABINET CATSICALIS THIBAUD BOUVET PELTIER Me Philippe-Laurent SIDER
Chambre 3-3
69f44e08cdc6046d472f63e7
30 avril 2026
[F] S.A.R.L. 612 PATRIMOINE SA CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) Copie exécutoire délivrée le: 30/04/2026 à : Me Michel SAMOURCACHIAN Me Jean Paul ARMAND Me Philippe-Laurent SIDER
Chambre 4-5
64a7af3c3bcaf505db6962d4
6 juillet 2023
Copie exécutoire délivrée le : 06/07/2023 à : - Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Philippe-Laurent SIDER
63d4cc8b92a57405de3315a4
27 janvier 2023
DBVB-V-B7D-BE7OL [F] [J] C/ SAS ACIAL Copie exécutoire délivrée le : 27 JANVIER 2023 à : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe- Laurent SIDER
Chambre 1-6
67ac3e115a940b7d9cd969d4
23 janvier 2025
DES BOUCHES DU RHÔNE Société CPAM DES ALPES MARITIMES Société CPAM COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Agnès ERMENEUX - Me Philippe-laurent SIDER
66235ac0aec0e60008fe97ff
19 avril 2024
D'AZUR-CORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe-laurent SIDER
Chambre 2-4
65bb44111712fc000885e761
17 janvier 2024
- N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWBF [A] [T] [Y] [T] C/ [V] [T] veuve Veuve [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me PhilippeLaurent SIDER
Chambre 4-4
679336c3cc9763289b725218
N° RG 20/09692 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGL2L Société ACAUPEL SOCIETE C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : 23 JANVIER 2025 à : Me Philippe-laurent SIDER
Chambre 1-3
679484d45336e7e668efcd85
24 janvier 2025
DEKRA INDUSTRIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT Me Véronique DEMICHELIS Me Emmanuelle PLAN Me Philippe-Laurent SIDER Me Romain CHERFILS Me Isabelle FICI Me
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