barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président de chambre Mme Soleine

NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE CHAMPAGNE, 52 Traverse de Fontmerle-06600 ANTIBES, représenté par son Syndic en exercice la SA CIGIM- CABINET LABAU, 17 avenue Robert Soleau

L'affaire a été débattue solennelle, en chambre du Conseil, le 12 mai 2014, Monsieur Jacques MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER : Monsieur

Elle soutient tout d'abord qu'il n'est pas apporté la preuve d'un vice caché du béton dès lors qu'il ressort d'un rapport amiable du CEBTP SOLEN que le béton livré avait une résistance à la compression

des Avocats du barreau de Mulhouse Arrêt notifié aux parties Le 08.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR STATUANT EN AUDIENCE SOLENNELLE

Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Solène Roux, greffière, lors des débats et de M.Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

[E] [Z] né le 27 Mai 1998 à [Localité 3] (CONGO) de nationalité Congolaise ayant pour avocat Me Solenn LOUIS, avocat au barreau de RENNES Vu l'ordonnance en date du 10 janvier 2026 rendue par

RG 23/04211 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNRK Madame [H] [Y] c/ S.A.R.L. [4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Fanny SOLANS

Me Priscillia BOTREL Parquet Général LRAR à Madame [W] [F] Le conseil de l'ordre copie à Me AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1èRE CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SOLENNELLE

Représentée par Me Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Fanny SOLANS substituant Me LAPORTE INTIMÉE : [V] [O] née le 05 Août 1955 à [Localité 4] de nationalité Française

20/04741 Tribunal judiciaire de Rouen du 26 avril 2023 APPELANTS : Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté et assisté par Me Solenn

Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mai 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Claire Chevallet greffière, lors des débats, et de Mme Solène

composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier placé, lors des débats : Madame Solène

SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 JANVIER 2019 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 36 , 8 pages)

EN CHEF : Madame A..., présente lors des débats MINISTERE PUBLIC : Monsieur FOUCART, avocat général, en ses réquisitions écrites et orales, présent lors des débats DEBATS en Chambre du Conseil et solennelle

COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE AB ARRÊT N° 54 AFFAIRE N : 00/01559 AFFAIRE DANG VAN X...