Faisant état d'un solde de facture impayé, la société Polbati-MMO a assigné le 17 juillet 2017 la société Home devant le juge des référés afin notamment de demander sa condamnation à lui payer, par provision

X... aurait dû percevoir une solde de 1124 € mensuel soit sur 18 mois la somme 20. 232 € ; il a perçu de l'Etat Français des indemnités à hauteur de 12. 014, 80 € de sorte que M.

[E] [C] justifie avoir réglé le solde de la 9° annuité, - constater que M.

Le montant de vos règlements sera recalculé sur la base du taux fixe déterminé comme ci-dessus, de telle sorte que le solde de votre compte soit remboursé sur la durée résiduelle initiale restant à courir

l'école Anatole France matérialisée par des bornes ; 2) l'arrêté municipal interdisant aux riverains résidant dans la zone matérialisée de quitter ou de regagner leur domicile aux heures de rentrée ou de sortie

d'accouchement - compte-rendu opératoire de sa césarienne - dossier de suites de couches 2) en ce qui concerne sa fille, X : - dossier de suivi de l'enfant à la Maternité - dossier médical après la sortie

son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil : 1) la décision ayant ordonné sa fouille à nu : a) le 26 février 2020, à la suite d'une fouille de cellule ; b) le 10 mars 2020, à la sortie

demande de communication des documents suivants concernant son client pendant son incarcération au centre de détention de Casabianda : 1) les extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie

[O] un reçu pour solde de tout compte et une attestation destinée au Pôle emploi mentionnant les créances salariales retenues par le présent arrêt.

secrétariat le 16 juin 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants se rapportant à l'invalidation du permis de conduire de son client pour solde

[U] le solde de la rémunération due à M. [W]. Elle fait valoir que la disparité de la situation des époux justifie de faire supporter à M. [U] le solde de la rémunération due à l'expert.

[E], somme qui a été réglée en totalité de sorte qu'elle ne demande rien. Les autres créanciers, bien que régulièrement convoqués, n'ont pas écrit ni comparu à l'audience.

Elle précise que le solde de ses honoraires, partiellement réglés, s'élève à la somme de 705 euros TTC.

[O] à lui payer la somme de 2.050 euros correspondant au solde du marché non réglé ; Statuant à nouveau, - condamner M.

[G] [M] et Mme [Y] [M], - que pour sa validité, le congé pour vente et l'assignation en expulsion supposaient l'accord de tous les indivisaires, non établi en l'espèce, de sorte que M.

Invoquant le retard de la livraison, Mme [L] ne s'est pas acquittée du solde de la facture.

Les consorts A... ont soutenu que Madame X... ne rapportait pas la preuve des sommes réclamées ; qu'aucun état des lieux de sortie n'a été dressé ; que les travaux effectués étaient d'aménagement et non

dette locative s'élevant à 3 716,09 € en 'quatre versements, les trois premiers mois de 1 000 € chacun le 10 de chaque mois à compter du 10 juin 2013, le quatrième à intervenir le 10 septembre 2012 du solde

Les échéances des prêts n'ont pas été remboursées, de telle sorte qu'après vaine mise en demeure du 24 septembre 2012, la banque a fait assigner M.

Par actes d'huissier des 26 et 30 décembre 2019, la SMO a assigné l'ASL [Adresse 3] devant le tribunal de grande instance de Bordeaux afin d'obtenir le paiement du solde du marché de travaux ainsi que