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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
677cc327cf451bb7cd929309
4 janvier 2025
décision : B N° RG 25/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR3N Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2025, à 13h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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20 juillet 2024
RG 24/03285 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYCC Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2024, à 16h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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RG 24/03286 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYCD Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2024, à 16h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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21 janvier 2026
décision : B N° RG 26/00354 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSNQ Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2026, à 13h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
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14 octobre 2024
décision : B N° RG 24/04721 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKE3H Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2024, à 12h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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8 octobre 2024
décision : B N° RG 24/04616 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDRM Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2024, à 14h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
67061e59fde28ee420711345
décision : B N° RG 24/04628 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDXL Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2024, à 14h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
67061e59fde28ee420711347
décision : B N° RG 24/04630 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDYA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2024, à 14h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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29 avril 2024
RG 24/01937 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ4G Décision déférée : ordonnance rendue le 28 avril 2024, à 16h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
6630898103169600084135a8
RG 24/01938 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ4J Décision déférée : ordonnance rendue le 28 avril 2024, à 16h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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15 janvier 2025
décision : B N° RG 25/00230 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTV7 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2025, à 12h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
65376125974d2583184551e3
21 octobre 2023
RG 23/04381 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILBH Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2023, à 13h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
65376126974d258318455201
23 octobre 2023
RG 23/04397 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILCC Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2023, à 11h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
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27 octobre 2023
RG 23/04484 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL42 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2023, à 15h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
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18 octobre 2025
Xsd [D] [L] né le 10 avril 1999 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Victoire-marie Stephan, substitué par Me Marabeke Badirou
Cour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de3c
18 mai 2011
COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES 6/ 10 rue Troyon 92316 SEVRES CEDEX Représenté par : Me Stéphane FREGARD (avocat au barreau de NANTES) INTIMEE Vu l'appel relevé par M
6347ac6b29ffd2adfff4f437
12 octobre 2022
22/03293 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOUT Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2022, à 17h26 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
6347ac6b29ffd2adfff4f439
22/03294 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOUZ Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2022, à 17h26 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
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19 avril 2023
RG 23/01487 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOBN Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2023, à 15h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
64379e239477fe04f5cc659d
12 avril 2023
PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.
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