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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90525
4 avril 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT
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11 septembre 2013
Serge X... ... 20172 VERO assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA
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10 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Brigitte X... ... 35700 RENNES Appelante, non comparante ET Monsieur Arnaud Z...
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18 septembre 2007
2006, enregistrée sous le no 05 / 00123 ARRÊT DU 18 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Sébastien X... ... 53600 MEZANGERS non comparant, ni représenté, INTIME : Monsieur Arnault
Pôle 1 - Chambre 2
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6 octobre 2022
ARMAND THIERRY [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 INTIMEE S.A.
6253cb8fbd3db21cbdd8dca9
14 avril 2011
ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 ***No MINUTE : No RG : 10/ 00223 Jugement (No 0901719) rendu le 17 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Armand
6e chambre
651fa5d3c601f08318991a5d
5 octobre 2023
Nous avons fait appel à notre avocat Me Arnaud qui engagement (sic) les procédures à l'encontre de l'architecte et des clients qui ont signé un deuxième devis à notre insu.
1ère ch. civile
630710977786aac563f275d0
24 août 2022
[J] en application de l'article 696 du code de procédure civile, dont distraction au profit de Me Arnaud Vallois, avocat. M.
3e chambre civile
662b43c9fe2545000831490c
25 avril 2024
LES COULOIRS DU TEMPS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au
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