du 1er septembre 1998 il a exercé différents mandats syndicaux et électifs : délégué syndical SNTU CFDT, membre titulaire du comité d'entreprise collège cadres, membre titulaire du conseil de discipline

emploi au comité central d'entreprise à compter du 1er mars 2018 et conseiller des salariés à compter du 10 avril 2018.

dans l'entreprise () ". 4.

de son activité salariée pour le compte de la société Agence Idix.'

[E] dans le cadre de ses activités syndicales, choquant ses collègues syndiqués et précise que l'évolution de sa rémunération a suivi l'évolution normale au sein de l'entreprise.

Bérénice X... a été embauchée à compter du 12 mars 1998 par la société Méditerranée Pisciculture ayant son siège à Salses le Château (66) en qualité de technicien, non cadre, chargée du secteur élevage

Par avenant du 31 mars 2006 elle a accepté de devenir consultante manager et membre du comité de direction ; à ce titre elle est devenue adjointe à la direction d'Ethix et sa rémunération mensuelle à compter

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° À la cessation d'activité de l'entreprise.

et consulte le comité d'entreprise.

l'examen annuel des comptes établis, comme pour la société RELAIS FNAC, au niveau de l'entreprise toute entière relève du comité ou du comité central d'entreprise ; - que la jurisprudence de la Cour

Dans ce cas, le revenu pris en compte pour déterminer le montant de l'exonération accordée correspond à la fraction du revenu du chef d'entreprise attribuée au conjoint collaborateur.

d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel

Philippe X... a été engagé à compter du 1er juin 2004 en qualité de responsable qualité et contrôle, statut cadre position 2, par la SA Etablissements Maurice LEGO dans le cadre d'un contrat de travail

temporaire de l'activité de l'entreprise ; 3° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude. () ".

A a exercé en France, à compter de 2008, une activité de consultant indépendant spécialisé en ingénierie de la construction dans le cadre de sociétés de droit gibraltarien et par le biais du règlement

En effet, il résulte des comptes rendus du comité d'entreprise, puis du CSE (pièce 8 à 17 de l'appelant), que M.

depuis le 22 février 2018, dans le cadre d'une entreprise individuelle que vous avez immatriculée au RCS, une activité de marchand de biens.

d'une somme de 48 030,31 euros les dépenses de personnel éligibles prises en compte dans le cadre d'une convention conclue au titre du Fonds Social Européen " FSE " pour l'année 2017 et d'enjoindre au

dans des conditions analogues à celles d'une entreprise commerciale, a pu légalement investir dans le cadre d'une stratégie financière plus globale d'investissement essentiellement dans d'autres activités