par la SAS Porte bonheur ; Vu l'avis de fixation adressé à l'appelante le 17 janvier 2025 fixant l'affaire à l'audience du 28 octobre 2025 et une clôture au 14 octobre précédant ; Vu la constitution

par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANTE ET : Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 5]

janvier 2014 Code affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations SAS PAUL CRAMATTE INTERIM C/ URSSAF DE BESANCON, URSSAF DE L'AIN PARTIES EN CAUSE : SAS PAUL CRAMATTE INTERIM,[Adresse

DU DOUBS - SITE DE BESANCON, SAS CML INNOVATIVE TECHNOLOGIES PARTIES EN CAUSE : Madame [C] [S], demeurant [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Mr [J] [P], responsable du service conseil

R.G : 06/02842 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 26 mai 2006 APPELANTE : Madame

R.G : 06/02842 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 26 mai 2006 APPELANTE : Madame

novembre 2014 Code affaire : 00A Sans indication de la nature d'affaires SAS MANPOWER FRANCE C/ URSAFF DE FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : SAS MANPOWER FRANCE, ayant son siège social [Adresse

2014 Code affaire : 88F Demande en dommages-intérêts contre un organisme SAS SUP INTERIM 90 C/ URSSAF DE BESANCON PARTIES EN CAUSE : SAS SUP INTERIM 90, ayant son siège social [Adresse

du 02 avril 2014 Code affaire : 88F Demande en dommages-intérêts contre un organisme Société SAMSIC EST C/ URSSAF DE [Localité 1] PARTIES EN CAUSE : Société SAMSIC EST, ayant [Adresse

affaire : 88F Demande en dommages-intérêts contre un organisme Société PAUL CRAMATTE C/ URSSAF DE [Localité 2] PARTIES EN CAUSE : Société PAUL CRAMATTE, ayant son siège social [Adresse

janvier 2014 Code affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations SAS SUP INTERIM 90 C/ URSSAF DE [Localité 1] PARTIES EN CAUSE : SAS SUP INTERIM 90, ayant son siège social [Adresse

-de condamner les appelants solidairement au paiement d'une somme de 30.000 francs au titre des frais irrépétibles .

L'appelant a signifié, et déposé au greffe de la Cour le 9 mars 2007, ses ultimes conclusions accompagnées du visa d'une liste évoquant 7 documents étayant son recours.

La SELARL DAUPHIN & NEYRET a établi son état de frais s'élevant à la somme de 62.905,53 F, provision déduite, et l'a adressé aux appelants dont Madame Z... le 29 septembre 1998.

88F Demande en dommages-intérêts contre un organisme SARL MANPOWER FRANCE C/ URSSAF DE [Localité 1]- [Localité 2] PARTIES EN CAUSE : SARL MANPOWER FRANCE, ayant son siège social [Adresse

INTIMÉE Fondation DIACONESSES DE REUILLY [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois PATOU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 176 substitué par Me Meggy SAVERIMOUTOU

[RG N° 16/00379] Code affaire : 58Z Demande relative à d'autres contrats d'assurance CPAM DE LA DROME C/ SA GENERALI IARD PARTIES EN CAUSE : CPAM DE LA DROME dont le siège est sis [Adresse

tirer profit de leur passage dans l'entreprise qui leur permet d'acquérir la connaissance pratique qui leur fait défaut, ce qu'atteste en l'espèce aussi bien la maquette précitée que les remerciements adressés

. **** APPELANT : Monsieur [H] [B] né le 12 Mai 1953 à [Localité 5] ([Localité 7]) Elisant domicile au cabinet de Me [O] [Adresse 4] Représenté par Me Cédric MASSON de la SELARL ADVO,

LLP demeurant [Adresse 3]/France Représentée par Me Sonny SOL, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesses à l'incident, Appelantes d'un ordonnance (R.G. 23/05113) rendu le 26 février 2024 par